{"text_format":"1","workbook":"xlsx","n_sheets":6,"sheets":["Introduction","Partie 1","Partie 2a","Partie 2b","Rating","Drop down"],"not_rendered":{"charts":0,"images":2,"macros":1,"external_links":0,"defined_names":9,"comments":0,"pivot_tables":0},"unopened":[],"bounds":{"document_bytes":16777216,"sheet_cells":100000,"rows_first":2000,"rows_last":500,"rows_between":2000,"halvings":0,"cell_chars":16384,"cell_head_chars":4096},"cells_cut":0,"cells_raw":0,"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Introduction","index":0,"n_rows":34,"n_cols":8,"rows_kept":34,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[32,3,32,4],[30,3,30,4],[24,3,24,4],[2,1,2,4],[4,1,4,4],[6,1,6,4],[11,1,11,2],[14,1,14,4],[26,3,26,4],[28,3,28,4]]}
[]
[]
[null,"Évaluation de la conformité aux lignes directrices \ndes ACVM sur la gouvernance\r\nSeptembre 2020",null,null,null,null,null,"Filter"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Deloitte a créé cet outil pour vous aider à évaluer vos pratiques de gouvernance et l’information que vous communiquez concernant la gouvernance par rapport à la réglementation des ACVM. Gardez à l’esprit que cette réglementation n’a pas valeur prescriptive. Lorsque l’émetteur assujetti ne se conforme PAS à cette réglementation, une explication sur la manière dont les objectifs de la ligne directrice sont atteints doit être fournie. N’hésitez pas à communiquer avec votre associé Deloitte si vous avez besoin d’assistance.",null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"On présume qu’avant de remplir le présent outil d’autoévaluation de l’état de préparation, l’utilisateur a lu le Règlement 58–101 et l’Instruction générale 58–201 et qu’il connaît la réglementation. La liste de contrôle pour l’autoévaluation se divise en deux parties : ",null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Partie 1 : La première partie traite des lignes directrices concernant la gouvernance découlant de l’Instruction générale 58-201.",null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Partie 2 : La deuxième partie reflète les obligations de communication de l’information énoncées dans le Règlement 58-101 et comprend une liste de contrôle distincte pour les émetteurs émergents.",null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Voulez-vous passer en revue les Règlements avant de commencer l’évaluation?",null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Documents de référence",null,null,null,null,null,{"$f":"IF($D$12=\"Oui\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,"Vous trouverez ci-dessous des liens vers les normes et vers d’autres documents pertinents auxquels nous faisons référence dans le présent document :",null,null,null,null,null,"Hide"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Hide"]
[null,"Documents des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)",null,null,null,null,null,"Hide"]
[null,"●","Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue",null,null,null,null,"Hide"]
[null,"●","Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance",null,null,null,null,"Hide"]
[null,"●","Instruction générale 58-201, Lignes directrices sur la gouvernance",null,null,null,null,"Hide"]
[null,"●","Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d’information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers",null,null,null,null,"Hide"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Hide"]
[null,"Êtes-vous prêt à commencer l’évaluation?",null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Sélectionnez ce que vous désirez évaluer :",null,null,null,null,null,{"$f":"IF(D23=\"Oui\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,"Passez à l’onglet Partie 1",null,null,null,{"$f":"IF(D25=\"Pratiques de notre société en matière de gouvernance\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Sélectionnez en vertu de quelles obligations vous désirez évaluer votre information :",null,null,null,null,null,{"$f":"IF($D$25=\"Information concernant la gouvernance de notre société\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"IF($D$25=\"Information concernant la gouvernance de notre société\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,"Passez à l’onglet Partie 2",null,null,null,{"$f":"IF(D29=\"Obligations pour toutes les autres sociétés ouvertes\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,null,null,{"$f":"H33","v":"Hide"}]
[null,"© Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées.",null,"Passez à l’onglet Partie 2",null,null,null,{"$f":"IF(D29=\"Obligations pour les émetteurs émergents\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,null,null,"Display"]

{"sheet":"Partie 1","index":1,"n_rows":190,"n_cols":6,"rows_kept":190,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[40,2,41,2],[175,2,178,3],[173,1,173,3],[171,1,171,3],[2,1,2,3],[5,2,5,3],[4,1,4,3],[6,2,6,3],[7,2,7,3]]}
[]
[]
[null,"Partie 1 – Liste de contrôle pour l’autoévaluation – \nLignes directrices sur la gouvernance (Instruction générale 58–201) ",null,null,null,"Filter"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Chacune des questions ci-dessous doit être précédée de la question suivante : « Respectons-nous l’exigence selon laquelle... ? Les trois réponses possibles sont les suivantes :",null,null,null,"Display"]
[null,"●","« Entièrement conforme » : aucun travail supplémentaire n’est requis.",null,null,"Display"]
[null,"●","« Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées » : un effort supplémentaire sera nécessaire pour que les pratiques existantes soient conformes à la ligne directrice. ",null,null,"Display"]
[null,"●","« Non conforme – plus d’information doit être communiquée » : bien que la ligne directrice spécifique ne soit pas en place, il existe des pratiques qui permettent d’atteindre l’objectif de gouvernance sous-jacent et de l’information supplémentaire devra être communiquée à ce sujet. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"1)","Composition du conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration est composé majoritairement d’administrateurs indépendants.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le président du conseil est un administrateur indépendant. Si cela n’est pas approprié, un administrateur indépendant a été nommé pour agir comme administrateur principal et jouer le rôle de véritable chef du conseil afin de permettre au conseil de s’acquitter de ses fonctions.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"2) ","Réunions du conseil",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les administrateurs indépendants tiennent des réunions périodiques sans la présence des membres de la direction. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"3)","Mandat du conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration dispose d’un mandat écrit décrivant ses responsabilités.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"4) ","Les responsabilités suivantes sont énoncées dans le mandat du conseil :",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"S’assurer que le chef de la direction et les autres membres de la haute direction sont intègres; ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"S’assurer que le chef de la direction et les autres membres de la haute direction créent une culture d’intégrité dans l’ensemble de l’organisation; ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Adopter un processus de planification stratégique comprenant les risques et les opportunités de l’entreprise; ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"S’assurer de l’approbation du plan stratégique une fois par an;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Définir les principaux risques auxquels l’entreprise fait face;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Veiller à la mise en œuvre de systèmes de gestion de ces risques;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Planifier la relève;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Adopter une politique de communication (selon les indications précisées dans l’Instruction générale 51-201 Lignes directrices en matière de communication de l’information);",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"À l'égard des systèmes de contrôle interne et d’information de gestion;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Élaborer la vision de l’organisation en matière de gouvernance (c.-à-d. un ensemble de principes et de lignes directrices);",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Établir des mesures permettant aux porteurs de communiquer avec le conseil d’administration;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Définir les attentes à l’endroit des administrateurs et leurs responsabilités.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"5)","Descriptions de poste",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil élabore ou approuve les objectifs de l’entreprise que le chef de la direction a la responsabilité d’atteindre.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"6) ","Le conseil d’administration a élaboré des descriptions de poste claires pour tous les postes suivants : ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Président du conseil",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Président de chacun des comités du conseil",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Chef de la direction",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"7)","Orientation et formation continue",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration s’assure que des possibilités de formation continue sont offertes à tous ses administrateurs, de façon qu’ils puissent maintenir ou améliorer leurs compétences et leurs aptitudes comme administrateurs et que leur connaissance et leur compréhension de l’entreprise restent à jour.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"8) ","Le conseil d’administration veille à ce que tous les nouveaux administrateurs reçoivent une orientation complète sur les éléments suivants :",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le rôle du conseil et de ses comités;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La contribution attendue de chaque administrateur (notamment le temps et l’énergie);",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La nature et le fonctionnement de l’entreprise.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"9)"," Code de conduite et d’éthique",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration a adopté un code de conduite et d’éthique applicable aux dirigeants et aux salariés de l’entreprise. Ce code vise à promouvoir l’intégrité et à prévenir les fautes.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration veille au respect du code. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Seul le conseil, ou un comité du conseil, est autorisé à consentir des dérogations au code.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Tout manquement important au code est considéré comme un « changement important » au sens défini par le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue et est traité comme l’exige ce Règlement.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"10) ","Le code traite spécifiquement des questions suivantes :",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Tous les conflits d’intérêts;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La protection et la bonne utilisation de l’actif social et des opportunités de la société;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La confidentialité de l’information sur la société;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le traitement équitable (des porteurs, des clients, des fournisseurs, des concurrents et des salariés); ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le respect des lois et des règlements;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La dénonciation de comportements illégaux ou contraires à l’éthique. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"11) ","Sélection des candidats au conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration a nommé un comité des candidatures composé entièrement d’administrateurs indépendants. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le comité des candidatures a une charte écrite.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"On a conféré au comité des candidatures le pouvoir d’engager et de rémunérer tout conseiller externe dont il estime avoir besoin pour exercer ses fonctions. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Avant de proposer ou de nommer des candidats au poste d’administrateur, le conseil d’administration a adopté des procédures permettant de prendre en compte les compétences et aptitudes que le conseil, dans son ensemble, devrait posséder et d’apprécier les compétences et aptitudes que possède chacun des administrateurs actuels.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Avant de recommander de nouveaux administrateurs au conseil, le comité des candidatures considère les compétences et les aptitudes que le conseil juge nécessaire de posséder dans son ensemble; il évalue les compétences et les aptitudes que, selon le conseil, chaque administrateur actuel doit posséder et il considère les compétences et les aptitudes que chaque nouveau candidat apportera au conseil.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil considère également la taille appropriée du conseil, dans le souci de favoriser l’efficacité de la prise de décisions. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"12) ","La charte du comité des candidatures établit clairement les points suivants :",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"L’objet du comité;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les responsabilités du comité (y compris la responsabilité de trouver des personnes qualifiées pour devenir administrateurs et les recommander au conseil);",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les exigences en matière de qualifications des membres;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les procédures pour la nomination et la destitution des membres;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le fonctionnement du comité (y compris le pouvoir de délégation à des membres individuels ou à des sous-comités);",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La manière de rendre compte au conseil. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"13) ","Rémunération",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration a nommé un comité de la rémunération composé entièrement d’administrateurs indépendants.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le comité de la rémunération a une charte écrite. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"On a conféré au comité de la rémunération le pouvoir d’engager et de rémunérer tout conseiller externe dont il estime avoir besoin pour exercer ses fonctions.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"14) ","La charte du comité de la rémunération établit clairement les points suivants :",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"L’objet du comité;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les responsabilités du comité;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les exigences en matière de qualifications des membres;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les procédures pour la nomination et la destitution des membres;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La structure du comité;",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le fonctionnement du comité (y compris le pouvoir de délégation à des membres individuels ou à des sous-comités); ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La manière de rendre compte au conseil. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"15) ","Le comité de la rémunération est responsable des questions suivantes :",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"L’examen et l’approbation des objectifs de la société pertinents pour la rémunération du chef de la direction; ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"L’évaluation de la performance du chef de la direction en fonction de ces objectifs; ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La détermination du niveau de rémunération du chef de la direction et les recommandations au conseil à cet égard); ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les recommandations au conseil au sujet de la rémunération des dirigeants autres que le chef de la direction, des plans de rémunération incitative et des plans à base d’actions; ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La revue de l’information sur la rémunération de la haute direction avant sa publication par l’émetteur. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"16)","Évaluations périodiques du conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le conseil d’administration est évalué périodiquement quant à son efficacité et à son apport. Cette évaluation est faite en fonction du mandat du conseil.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Tous les comités du conseil sont évalués périodiquement quant à leur efficacité et à leur apport. Cette évaluation est faite en fonction de la charte des comités. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Tous les administrateurs sont évalués périodiquement quant à leur efficacité et à leur apport. L’évaluation est faite en fonction de leur description de poste ainsi que des compétences et aptitudes qu’ils sont censés apporter au conseil.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,{"$f":"IF(D170=\"\",\"\",\"Vous avez terminé cette partie de l’évaluation.\")","v":""},null,null,null,{"$f":"IF(D170=\"\",\"Hide\",\"Display\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F172","v":"Hide"}]
[null,{"$f":"IF(Rating!B8=\"Yes\",\"Félicitations, vos résultats indiquent un niveau de conformité acceptable aux lignes directrices sur la gouvernance.\",\"Vos résultats indiquent que vous pourriez améliorer votre conformité aux lignes directrices sur la gouvernance. Utilisez l’espace ci-dessous pour noter vos idées d’amélioration de la conformité de votre organisation : \")","v":"Vos résultats indiquent que vous pourriez améliorer votre conformité aux lignes directrices sur la gouvernance. Utilisez l’espace ci-dessous pour noter vos idées d’amélioration de la conformité de votre organisation : "},null,null,null,{"$f":"IF(B172=\"Vous avez terminé cette partie de l’évaluation.\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F174","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"IF(F174=\"Hide\",\"Hide\",IF(B174=\"Vos résultats indiquent que vous pourriez améliorer votre conformité aux lignes directrices sur la gouvernance. Utilisez l’espace ci-dessous pour noter vos idées d’amélioration de la conformité de votre organisation : \",\"Display\",\"Hide\"))","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F176","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F176","v":"Hide"}]
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[null,null,null,null,null,{"$f":"F176","v":"Hide"}]
[null,"Que souhaitez-vous faire maintenant?",null,"Évaluer l’information communiquée sur les pratiques de notre société",null,{"$f":"F174","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F174","v":"Hide"}]
[null,"Sélectionnez en vertu de quelles obligations vous désirez évaluer votre information :",null,null,null,{"$f":"IF(D181=\"Évaluer l’information communiquée sur les pratiques de notre société\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Display"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F183","v":"Display"}]
[null,null,null,"Passez à l’onglet Partie 2",null,{"$f":"IF(D183=\"Obligations pour toutes les autres sociétés ouvertes\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F185","v":"Hide"}]
[null,null,null,"Passez à l’onglet Partie 2",null,{"$f":"IF(D183=\"Obligations pour les émetteurs émergents\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Hide"}]
[]
[]
[null,"© Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées."]

{"sheet":"Partie 2a","index":2,"n_rows":166,"n_cols":6,"rows_kept":166,"cut":false,"hidden":false,"merged":[[160,2,163,3],[2,1,2,3],[158,1,158,3]]}
[null,null,null,null,null,"Filter"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Partie 2a – Liste de contrôle pour l’autoévaluation – \nInformation concernant les pratiques en matière \nde gouvernance (Règlement 58-101A1)",null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Chacune des questions ci-dessous doit être précédée de la question suivante : ",null,null,null,"Display"]
[null,"« Communiquons-nous actuellement l’information adéquate pour être conformes à l'exigence relative à... ? »",null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Les réponses possibles sont les suivantes : ",null,null,null,"Display"]
[null,"●","« Entièrement conforme » : aucune modification ne doit être apportée à la pratique actuelle, par conséquent aucun travail supplémentaire n’est requis.",null,null,"Display"]
[null,"●","« Partiellement conforme » : un effort supplémentaire sera nécessaire pour que les informations existantes soient conformes aux exigences.",null,null,"Display"]
[null,"●","« Non conforme » : beaucoup de travail devra être fait et de l’information supplémentaire devra être communiquée afin de satisfaire à l'exigence. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"1)","Conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Donner la liste de tous les administrateurs indépendants.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Donner la liste de tous les administrateurs qui ne sont pas indépendants et indiquer le fondement de cette conclusion. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si la majorité des administrateurs sont indépendants ou non. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si une minorité d’administrateurs sont indépendants, décrire ce que le conseil fait pour favoriser l’indépendance de leur jugement dans l’exécution de leur mandat.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer l’identité de tout administrateur qui est actuellement administrateur d’un autre émetteur assujetti dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger et indiquer l’identité de l’émetteur concerné. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"2)","Indiquer si les administrateurs indépendants tiennent ou non des réunions périodiques hors de la présence des membres de la direction. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Dans l’affirmative, indiquer le nombre de réunions tenues au cours des douze derniers mois; ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Dans la négative, décrire ce que fait le conseil d’administration pour favoriser la libre discussion entre les administrateurs indépendants. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"3) ","Indiquer si le président du conseil est un administrateur indépendant : ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si le conseil d’administration a un président ou un administrateur principal qui est un administrateur indépendant, donner le nom de cette personne et exposer son rôle et ses responsabilités.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si le conseil n’a PAS de président indépendant ni d’administrateur principal indépendant, indiquer ce que le conseil a fait pour assurer un leadership aux administrateurs indépendants. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"4) ","Mandat du conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Donner le texte du mandat écrit du conseil d’administration. En l’absence de mandat écrit, indiquer de quelle façon le conseil définit son rôle et ses responsabilités.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"5)","Descriptions de poste",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si le conseil d’administration a établi ou non une description de poste écrite pour les postes de président du conseil et de président de chaque comité du conseil. Si ces descriptions n’existent pas, indiquer comment le conseil définit le rôle et les responsabilités correspondant à chacun de ces postes.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si le conseil d’administration a établi ou non une description de poste écrite pour le poste de chef de la direction. Si cette description n’existe pas, indiquer comment le conseil définit le rôle et les responsabilités du chef de la direction. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"6)","Orientation et formation continue",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer les mesures prises par le conseil d’administration pour orienter les nouveaux administrateurs en ce qui concerne le rôle du conseil, de ses comités et des administrateurs.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer les mesures prises par le conseil d’administration pour orienter les nouveaux administrateurs en ce qui concerne la nature et le fonctionnement de l’entreprise de l’émetteur.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil d’administration pour assurer la formation continue des administrateurs. Si le conseil n’assure pas de formation continue, indiquer comment il veille à ce que les administrateurs aient les aptitudes et les connaissances adéquates pour s’acquitter de leurs obligations en tant qu’administrateurs.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"7) ","Éthique commerciale",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si le conseil d’administration a adopté ou non un code d’éthique commerciale écrit à l’intention des administrateurs, des dirigeants et des salariés. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer les mesures prises par le conseil d’administration pour garantir l’exercice d’un jugement indépendant par les administrateurs lors de l’examen des opérations et des contrats dans lesquels un administrateur ou un membre de la haute direction a un intérêt important. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer les autres mesures prises par le conseil d’administration pour encourager et promouvoir une culture d’éthique commerciale.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"8) ","S’il existe un code d’éthique commerciale écrit : ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer comment un tiers peut en obtenir le texte; ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Décrire de quelle façon le conseil veille au respect du code ou, s’il n’y veille pas, expliquer comme il s’assure du respect du code; ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Faire un renvoi à toutes les déclarations de changement important déposées au cours des douze derniers mois et se rapportant à la conduite d’un administrateur ou d’un membre de la haute direction qui constitue un manquement au code.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"9) ","Sélection des candidats au conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer la procédure suivie par le conseil pour trouver de nouveaux candidats au conseil d’administration.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si le conseil d’administration a ou non un comité des candidatures composé uniquement d’administrateurs indépendants. Si un tel comité n’existe pas, indiquer les mesures prises par le conseil pour encourager une procédure de sélection objective.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si le conseil d’administration a un comité des candidatures, exposer ses responsabilités, ses pouvoirs et son fonctionnement. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"10)","Rémunération",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer la procédure que suit le conseil d’administration pour fixer la rémunération des administrateurs et des dirigeants de la société. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si le conseil d’administration a ou non un comité de la rémunération composé uniquement d’administrateurs indépendants. Si un tel comité n’existe pas, indiquer les mesures prises par le conseil pour assurer une procédure objective de fixation de la rémunération. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si le conseil d’administration a un comité de la rémunération, exposer ses responsabilités, ses pouvoirs et son fonctionnement. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"11) ","Autres comités du conseil",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si le conseil d’administration a d’autres comités permanents, outre le comité d’audit, le comité des candidatures et le comité de la rémunération, donner la liste de ces comités et leur fonction.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"12) ","Évaluation",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si le conseil d’administration, les comités du conseil et chaque des administrateurs sont soumis ou non à une évaluation régulière de leur efficacité et leur apport. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si ces évaluations sont effectuées régulièrement, exposer la procédure utilisée. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si ces évaluations ne sont PAS effectuées régulièrement, indiquer comment le conseil d’administration s’assure que le conseil lui-même, ses comités et chacun de ses administrateurs s’acquittent efficacement de leurs fonctions. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"13) ","Cybersécurité ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si la dépendance envers les systèmes de technologie de l’information rend vulnérable ou non aux atteintes à la cybersécurité.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer si les perturbations attribuables aux cyberincidents peuvent avoir des répercussions négatives sur les activités, les résultats d’exploitation et la situation financière.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"14) ","Communication d’information sur les médias sociaux",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les déclarations faites sur les médias sociaux ne sont ni trompeuses ni fausses.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les mauvaises nouvelles sont communiquées aussi rapidement et intégralement que les bonnes nouvelles.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le seul affichage d’information importante sur le site web d’un émetteur ne suffit pas à remplir l’exigence de « communication au public ».","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Aucune information prospective importante n’est fournie sur les médias sociaux avant qu’elle n’ait été transmise à toutes les parties prenantes. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"15) ","Secteur du cannabis ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La divulgation d’un intérêt envers le secteur du cannabis est équilibrée et non promotionnelle.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"L’information sur les risques, les incertitudes, les répercussions financières et les délais nécessaires liés à ce secteur est communiquée de manière cohérente et précise, de même que les avantages liés à l’investissement dans ce secteur.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La communication des exigences de Santé Canada en matière de permis est importante pour permettre aux investisseurs de bien comprendre les ressources et les engagements nécessaires au lancement du nouveau secteur d’activité.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Le président du conseil est un administrateur entièrement indépendant. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"16) ","Changement climatique ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Présentation d’information pertinente, claire et compréhensible propre à l’entité sur tous les risques importants liés au changement climatique.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La communication des risques importants liés au changement climatique donne de l’information aux émetteurs sur la durabilité de leur modèle d’entreprise et les mesures qu’ils prennent pour atténuer ces risques et s’y adapter. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"L’information sur les risques liés au changement climatique répond également aux obligations réglementaires de leur entreprise. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"17) ","Information sur les risques généraux",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La spécificité des risques importants et des incertitudes applicables à l’émetteur mentionnée dans le rapport de gestion est adéquate.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"La spécificité concernant l’importance de ces risques et leur impact potentiel sur la situation financière, les activités et les flux de trésorerie de l’émetteur est adéquate.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"18)","Information concernant le secteur minier",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Information sur les hypothèses clés, les méthodes et les paramètres employés par une personne qualifiée pour déterminer que la minéralisation présente des perspectives raisonnables d’extraction rentable à terme. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Si les données héritées (recueillies par des exploitants antérieurs du projet) forment une partie de la base de données utilisée pour l’estimation des ressources minérales, les efforts effectués par la personne qualifiée pour vérifier ces données adéquatement doivent être exposés suffisamment dans le rapport technique. ","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"19) ","Information sur les mesures financières non conformes aux PCGR",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Les ajustements effectués pour en arriver aux mesures financières non conformes aux PCGR sont transparents, appropriés et conformes aux indications figurant dans l’Avis 52-306 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"20) ","Représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Information fournie sur le nombre et le pourcentage de femmes siégeant au conseil d’administration et occupant des postes de membres de la haute direction.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Information sur l’existence ou non d’une politique écrite sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Information fournie sur le fait que le conseil d’administration a fixé ou non un nombre ou un pourcentage cible de femmes devant occuper des postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.","Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées",null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,{"$f":"IF(D155=\"\",\"\",\"Vous avez terminé cette partie de l’évaluation.\")","v":"Vous avez terminé cette partie de l’évaluation."},null,null,null,{"$f":"IF(D155=\"\",\"Hide\",\"Display\")","v":"Display"}]
[null,null,null,null,null,{"$f":"F157","v":"Display"}]
[null,{"$f":"IF(Rating!C8=\"Yes\",\"Félicitations, l’information sur les pratiques de votre société en matière de gouvernance est conforme à la norme.\",\"D’après vos résultats, l’information sur les pratiques de votre société en matière de gouvernance pourrait être améliorée. Utilisez l’espace ci-dessous pour noter vos idées d’amélioration de la conformité de votre organisation :\")","v":"D’après vos résultats, l’information sur les pratiques de votre société en matière de gouvernance pourrait être améliorée. Utilisez l’espace ci-dessous pour noter vos idées d’amélioration de la conformité de votre organisation :"},null,null,null,{"$f":"IF(B157=\"Vous avez terminé cette partie de l’évaluation.\",\"Display\",\"Hide\")","v":"Display"}]
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[null,"© Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées."]

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[null,"Partie 2b – Liste de contrôle pour l’autoévaluation – \nInformation concernant les pratiques en matière \nde gouvernance (Règlement 58-101A2) – ÉMETTEUR ÉMERGENT",null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Chacune des questions ci-dessous doit être précédée de la question suivante : ",null,null,null,"Display"]
[null,"« Communiquons-nous actuellement l’information adéquate pour être conformes à l'exigence relative à... ? »",null,null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"Les réponses possibles sont les suivantes : ",null,null,null,"Display"]
[null,"●","« Entièrement conforme » : aucune modification n’est à apporter à la pratique actuelle, par conséquent aucun travail supplémentaire n’est requis.",null,null,"Display"]
[null,"●","« Partiellement conforme » : un effort supplémentaire devra être fait pour faire en sorte que les informations existantes soient conformes aux exigences.",null,null,"Display"]
[null,"●","« Non conforme » : beaucoup de travail sera nécessaire et de l’information supplémentaire devra être fournie afin de satisfaire à l'exigence. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"1) ","Conseil d’administration",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer comment le conseil facilite l’exercice de son indépendance dans la surveillance de la direction. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer le nom des administrateurs indépendants. ",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer le nom des administrateurs qui ne sont pas indépendants et le fondement de cette conclusion.",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,"2) ","Mandats d’administrateur",null,null,"Display"]
[null,null,null,null,null,"Display"]
[null,null,"Indiquer tout administrateur qui est actuellement administrateur d’un autre émetteur assujetti dans un territoire du Canada ou dans un territoire étranger et indiquer l’émetteur concerné. ",null,null,"Display"]
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[null,"3) ","Orientation et formation continue",null,null,"Display"]
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[null,null,"Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil d’administration pour orienter les nouveaux administrateurs.",null,null,"Display"]
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[null,null,"Indiquer, le cas échéant, les mesures prises par le conseil d’administration pour assurer la formation continue des administrateurs.",null,null,"Display"]
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[null,"4) ","Éthique commerciale",null,null,"Display"]
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[null,"5) ","Sélection des candidats au conseil d’administration",null,null,"Display"]
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[null,null,"Indiquer les personnes qui sélectionnent les nouveaux candidats. ",null,null,"Display"]
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["Total number of questions",64,53,36]
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["Total number \"Comply fully\"",{"$f":"COUNTIF('Partie 1'!D:D,\"Entièrement conforme\")","v":0},{"$f":"COUNTIF('Partie 2a'!D:D,\"Entièrement conforme\")","v":0},{"$f":"COUNTIF('Partie 2b'!D:D,\"Entièrement conforme\")","v":0}]
[]
["Percentage",{"$f":"B4/B2","v":0},{"$f":"C4/C2","v":0},{"$f":"D4/D2","v":0}]
[]
["Acceptable?",{"$f":"IF(B6>$B$11,\"Yes\",\"No\")","v":"No"},{"$f":"IF(C6>$B$11,\"Yes\",\"No\")","v":"No"},{"$f":"IF(D6>$B$11,\"Yes\",\"No\")","v":"No"}]
[]
[]
["Passing rate",0.8]

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["Entièrement conforme"]
["Partiellement conforme – des pratiques existantes doivent être modifiées"]
["Non conforme – plus d’information doit être communiquée"]
["S.O."]
[]
[]
[]
[]
["Évaluer l’information communiquée sur les pratiques de notre société"]
["Quitter l’évaluation"]
[]
[]
[]
[]
[]
["Obligations pour toutes les autres sociétés ouvertes"]
["Obligations pour les émetteurs émergents"]