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{"sheet":"LIRE D’ABORD","index":0,"n_rows":69,"n_cols":2,"rows_kept":69,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[]
["Normes internationales d’information financière"]
["Liste de contrôle sur la conformité à IAS 34 Information financière intermédiaire"]
[]
["Conditions d’utilisation"]
[]
["En utilisant ce classeur Excel, vous acceptez de vous conformer aux conditions suivantes. Si vous êtes en désaccord avec les conditions suivantes, vous n’êtes alors pas autorisé à utiliser ce classeur et vous devez immédiatement cesser de l’utiliser."]
["Le présent classeur présente une synthèse des dispositions énoncées dans IAS 34 Information financière intermédiaire, en date du 30 avril 2013. Il peut également être utilisé aux fins de la conformité à IAS 34. Même si ce classeur est utile pour évaluer de manière générale la conformité aux dispositions d’IAS 34, cela ne vous dispense toutefois pas de bien comprendre cette norme ni d’exercer votre jugement."]
["Vous êtes censé avoir une connaissance approfondie d’IAS 34 et vous devez vous reporter au libellé de la norme (ainsi qu’aux autres normes, modifications et interprétations connexes), au besoin, dans le cadre de l’examen des points particuliers de ce classeur. Un renvoi à la section concernée des prises de position, dans leur version publiée par l’International Accounting Standard Board (IASB), est indiqué en regard de chaque élément du classeur)."]
["Vous êtes l’unique destinataire de ce classeur, lequel vous est fourni pour votre usage personnel et non commercial et ne doit donc être remis à aucune autre personne ou entité. "]
["Ce classeur ne remplace pas les conseils ou services professionnels, et il ne doit pas non plus être utilisé pour prendre des décisions ou mettre en œuvre des mesures susceptibles d’avoir une incidence sur votre entreprise."]
["À noter que même si tout a été mis en œuvre pour faire en sorte que ce classeur soit complet en ce qui a trait aux dispositions d’IAS 34, les utilisateurs seront inévitablement tenus d’exercer leur jugement professionnel en fonction des circonstances particulières. À titre d’outil de base, ce classeur ne traite pas de telles questions de jugement. Les utilisateurs de ce classeur sont invités à consulter un conseiller compétent à cet égard. "]
["On doit généralement répondre par « Oui », « Non » ou « s.o. » à chacune des questions du classeur portant sur la conformité. Selon la réponse fournie, vous devrez peut-être prendre d’autres mesures. Un « Oui » n’indique pas nécessairement la conformité à IAS 34 et aux autres normes, modifications et interprétations connexes."]
["Les IFRS sont en constante évolution. Il vous incombe de vous tenir à jour sur les IFRS qui peuvent avoir une incidence sur le contenu du présent classeur."]
[]
["Déni de responsabilité"]
[]
["Les renseignements contenus dans le présent classeur Excel sont d’ordre général. Deloitte Touche Tohmatsu Limited, ses cabinets membres et leurs sociétés affiliées (collectivement, le « réseau de Deloitte ») ne fournissent aucun conseil ou service dans les domaines de la comptabilité, des affaires, des finances, du placement, du droit, de la fiscalité ni aucun autre conseil ou service professionnel au moyen du présent classeur Excel. Le présent classeur Excel ne vise pas à remplacer des conseils ni des services professionnels, et il ne doit pas servir de fondement à des décisions ni à la prise de mesures qui pourraient avoir une incidence sur vos finances, votre entreprise ou sur vos obligations sur le plan de la conformité. Avant de prendre des décisions ou des mesures qui peuvent avoir une incidence sur votre entreprise, vos finances ou vos obligations sur le plan de la conformité, vous devriez consulter un conseiller professionnel reconnu. Vous ne devriez pas vous fonder sur le présent classeur Excel. Vous pouvez utiliser l'information qu'il contient à vos propres risques en assumant l'entière responsabilité et le risque de perte résultant de cette utilisation. Aucune entité du réseau de Deloitte ne pourra être tenue responsable à l’égard de toute perte que pourrait subir une personne qui se fie à ce classeur Excel. En utilisant ce classeur Excel, vous acceptez par ailleurs de garantir le réseau Deloitte contre tous dommages et toute responsabilité.\nSi vous copiez, imprimez ou distribuez des pages ou des parties de pages du présent classeur Excel, de telles pages ou parties de pages sont assujetties aux conditions suivantes :\n• Elles ne peuvent servir qu'à des fins d'information.\n• Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins non commerciales.\n• Elles doivent inclure le présent avis ainsi que les avis de droit d'auteur et de non-responsabilité dans leur intégralité."]
["DIRECTIVES IMPORTANTES POUR L’UTILISATION DE CE CLASSEUR","."]
["Avertissement"]
["Bien que tous les efforts aient été déployés pour s’assurer de l’intégralité de cette liste de contrôle eu égard aux dispositions d’IAS 34, les utilisateurs devront inévitablement faire appel à leur jugement selon chacune des circonstances particulières qui se présenteront. À titre d’outil de base, cette liste de contrôle ne traite pas de telles questions de jugement. Consultez un conseiller compétent lorsque des problèmes sont détectés."]
[]
["Avertissement important concernant la macroprogrammation du classeur Excel"]
["Veuillez ne pas ajouter ni supprimer de lignes ou de colonnes dans les onglets. La modification ou la suppression d’une réponse à une question personnalisable (QP) ou d’une sous-question personnalisable entraînera la perte des réponses déjà entrées aux questions détaillées sur la conformité associées à la QP ou à la sous-question personnalisable. Les utilisateurs doivent sélectionner les réponses dans le menu déroulant plutôt que de les entrer manuellement."]
["Structure du dossier"]
["Le classeur contient différents types d’onglets :"]
["- LIRE D’ABORD  "]
["L’onglet « LIRE D’ABORD » contient les conditions d’utilisation et les principales directives d’utilisation du classeur."]
["- Sommaire"]
["L’onglet « Sommaire » contient les questions qui résument les résultats de l’évaluation du respect des dispositions d’IAS 34 dans l’onglet Liste de contrôle sur la conformité à IAS 34."]
["- Liste de contrôle sur la conformité (IAS 34) "]
["L’onglet « Liste de contrôle sur la conformité (IAS 34) » contient des questions personnalisables et détaillées qui servent à déterminer si les dispositions d’IAS 34 ont été respectées."]
[]
["Code de couleur"]
["L’onglet Liste de contrôle sur la conformité (IAS 34) du présent classeur respecte un code de couleur standard."]
["Certaines normes, modifications et interprétations, indiquées en caractère rouge dans la liste de contrôle sur la conformité (IAS 34), ne sont pas en vigueur pour les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013. L’application anticipée de ces dispositions est généralement autorisée (consulter les normes, les modifications et les interprétations pertinentes pour connaître les dispositions particulières). "]
[]
["Bleu foncé : principales questions personnalisables"]
[]
["Violet pâle : sous-questions personnalisables"]
[]
["Vert pâle : directives"]
[]
["Violet : cellules où entrer les réponses"]
[]
["Structure générale de la liste de contrôle"]
["Chaque liste de contrôle contient cinq colonnes"]
["- QP : référence interne pour une question personnalisable principale."]
["- Renvoi : renvoi vers le paragraphe pertinent de la norme, de la modification ou de l’interprétation."]
["- Dispositions : questions (questions personnalisables, sous-questions personnalisables et questions détaillées sur la conformité) et directives."]
["- Oui / Non / s.o. : réponses. Oui, non ou s.o. sont les seuls choix de réponses. Toutefois, dans certains cas, il est possible de choisir d’afficher des directives supplémentaires."]
["- Commentaires : à remplir lorsqu’un écart par rapport à la norme, la modification ou l’interprétation est relevé."]
["Processus"]
["Directives"]
["L’utilisateur peut décider d’afficher ou de masquer les directives dans chaque liste de contrôle en sélectionnant l’une des options dans le haut de la liste de contrôle. Les directives s’appliquant aux questions individuelles ne disparaîtront pas automatiquement si vous répondez oui ou non à la question. Les directives sur les questions individuelles peuvent être masquées en cliquant sur « Masquer » dans le haut de l’onglet."]
["Conformité"]
["Il faut remplir la liste de contrôle dans l’ordre suggéré, qui correspond au cheminement logique de la norme, de la modification ou de l’interprétation."]
["Une réponse à une question personnalisable peut entraîner l’apparition de sous-questions personnalisables ou de questions détaillées sur la conformité."]
["Différents choix de réponses (Oui/Non/s.o.) et, parfois, des directives supplémentaires sont offerts à l’utilisateur lorsqu’il clique sur la cellule de réponse. S’il sélectionne l’option « Directives », du contenu supplémentaire s’affichera sous la question. Le préparateur devra ensuite retourner à la question initiale et y répondre par oui, non ou s.o."]
["La réponse dans une cellule de réponse peut être supprimée."]
["Si la réponse à une question personnalisable ou à une sous-question personnalisable est supprimée, les questions sur la conformité connexes et leurs réponses disparaîtront également."]
["Dans la plupart des cas, une réponse négative à une question détaillée sur la conformité indique un non-respect de la norme, de la modification ou de l’interprétation. Il faudra alors insérer un commentaire dans la colonne suivante."]
["Suppression du contenu de cellules"]
["Si l’utilisateur travaille dans une version non protégée et perd une partie du contenu, voici la procédure à suivre : 1) afficher les rangées dans lesquelles une partie du texte a disparu; 2) copier le texte manquant à partir d’un dossier non corrompu connu et le coller là où le texte est disparu, puis enregistrer le document."]
[]
[]
["Deloitte désigne une ou plusieurs entités de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société fermée à responsabilité limitée par garanties du Royaume-Uni, ainsi que son réseau de cabinets membres dont chacun constitue une entité juridique distincte et indépendante. Pour obtenir une description détaillée de la structure juridique de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses sociétés membres, voir www.deloitte.com/ca/apropos."]
["Deloitte offre des services dans les domaines de la certification, de la fiscalité, de la consultation et des conseils financiers à de nombreuses entreprises du secteur privé et public. Grâce à son réseau mondial de cabinets membres dans plus de 150 pays, Deloitte offre des compétences de renommée mondiale et des services de première qualité aux clients, en plus de leur apporter le savoir dont ils ont besoin pour surmonter les défis d’entreprise les plus complexes. Les quelque 182 000 professionnels de Deloitte s’engagent à devenir la norme en matière d’excellence. "]
["© 2013. Pour plus d’informations, communiquez avec Deloitte Touche Tohmatsu Limited."]

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["SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE LA LISTE DE CONTRÔLE"]
["Général"]
["Cet onglet peut être utilisé pour résumer les résultats de la présente liste de contrôle quant à la conformité aux dispositions d’IAS 34 Information financière intermédiaire :"]
["Aspects de non-conformité"]
["Les aspects de non-conformité suivants ont été relevés :","Suivi :"]
[]
[]
["Aspects exigeant une attention plus poussée"]
["Les aspects suivants ont été identifiés comme nécessitant une attention plus poussée :","Suivi :"]
[]
[]
["Modifications des dispositions relatives à la comptabilité ainsi qu’à la présentation et aux informations à fournir depuis la période intermédiaire précédente ou l’exercice précédent : "]
["Les dispositions suivantes ont été identifiées comme ayant été modifiées par rapport à la période intermédiaire précédente et l’exercice précédent :","Suivi :"]

{"sheet":"Liste contr. conformité IAS 34","index":2,"n_rows":319,"n_cols":7,"rows_kept":319,"cut":false,"hidden":false,"merged":[]}
[null,null,null,null,null,null,"Oui"]
[null,null,"IAS 34","Information financière intermédiaire ",null,null,"Non"]
[null,"QP","Renvoi","Dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir",null,null,"s.o."]
[null,null,null,"La présente section de la liste de contrôle porte sur les dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir d'IAS 34, qui prescrit le traitement comptable de l’information financière intermédiaire. Les questions fondamentales se rapportent au contenu minimum d’un rapport financier intermédiaire ainsi qu’aux principes de comptabilisation et d’évaluation à appliquer aux états financiers complets ou résumés d’une période intermédiaire.",null,null,"Directives"]
[null,null,null,"IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière, comporte des dispositions supplémentaires relatives aux informations à fournir pour les périodes intermédiaires visées par les premiers états financiers IFRS d’une entité. Voir la section pertinente de la présente liste de contrôle pour en savoir davantage.",null,null,"Afficher"]
[null,null,null,"Pour plus de directives, sélectionnez Afficher dans la colonne de droite",null,null,"Masquer"]
[null,null,null,"Lorsqu’une entité choisit de présenter un jeu complet d’états financiers à la fin de la période de présentation de l’information financière intermédiaire, IAS 1 Présentation des états financiers, s’appliquera à ces états financiers. Même dans les cas où un rapport financier intermédiaire résumé est préparé, certaines dispositions d’IAS 1 s’appliquent. Les sections applicables aux rapports financiers intermédiaires résumés, comme il est énoncé au paragraphe 4 d’IAS 1, portent sur les points suivants :",null,null,"Oui"]
[null,null,null,null,null,null,"Non"]
[null,null,null,"•   Image fidèle et conformité aux IFRS;",null,null,"Directives"]
[null,null,null,"•   Continuité d’exploitation;"]
[null,null,null,"•   Méthode de la comptabilité d’engagement;"]
[null,null,null,"•   Importance relative et regroupement;"]
[null,null,null,"•   Compensation."]
[null,null,null,"Nouvelles dispositions ou dispositions modifiées relatives à la présentation et aux informations à fournir en vigueur pour la première fois"]
[null,null,null,"•   La publication de Présentation des autres éléments du résultat global (Modification d’IAS 1), en juin 2011, a donné lieu à la modification des paragraphes 8, 8A, 11A et 20 d’IAS 34. L’entité qui applique IAS 1 modifiée en juin 2011 doit appliquer ces modifications, qui entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. "]
[null,null,null,"•   La publication d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, en mai 2011, a donné lieu dans IAS 34 à l’ajout des paragraphes 16A(j) et 50. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. "]
[null,null,null,"•   La publication des Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2009-2011 (IAS 34 : information financière intermédiaire et informations sectorielles relatives au total des actifs et des passifs), en mai 2012, a donné lieu dans IAS 34 à l’ajout du paragraphe 53 et à la modification du paragraphe 16A(g)(iv). Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. "]
[null,null,null,"•   La publication des Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2009-2011 (IAS 1 : Clarification des dispositions relatives à l’information comparative), en mai 2012, a donné lieu dans IAS 34 à l’ajout du paragraphe 52 et à la modification du paragraphe 5. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. "]
[null,null,null,"Nouveaux paragraphes ou paragraphes modifiés non encore entrés en vigueur"]
[null,null,null,"La publication d'Entités d'investissement (modifications d'IFRS 10, d'IFRS 12 et d'IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification du paragraphe 16A. Cette modification s'applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée des dispositions est permise.\n\nLa publication d'Informations à fournir : Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers (modifications d'IFRS 7), en décembre 2011, a donné lieu à l'ajout des paragraphes 13A à 13F, 44R et B40 à B53 dans IFRS 7 du Manuel de l'ICCA ainsi que l'ajout du paragraphe IN 9 dans le IFRS Bound Volume (disponible en anglaise seulement). Ces modifications s'appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et les périodes intermédiaires de ces exercices. L'entité qui applique Informations à fournir : Compensation d'actifs financiers et de passifs financiers (modifications d'IFRS 7) doit appliquer ces modifications et fournir les informations requises par ces modifications de manière rétrospective.\n\nNote : Ces modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 et les « périodes intermédiaires de ces exercices ». Cependant, l'IASB et l'IFRIC étudient l'applicabilité de ces modifications à la présentation de l'information intermédiaire en date de la fin mai 2013. Par conséquent, la présente liste de contrôle sur la conformité ne traite pas des questions connexes. Consultez au besoin la section pertinente de la liste de contrôle sur l'IFRS 7 dans la liste de contrôle sur la conformité annuelle pour ces questions. "]
[null,null,null,"Au 30 avril 2013, les normes suivantes, nouvelles ou révisées, (publiées mais non encore entrées en vigueur) ont entraîné dans IAS 39 l’ajout de nouveaux paragraphes ou la modification de paragraphes existants :\n\n•    La publication d’IFRS 9 Instruments financiers en novembre 2009 et sa modification en octobre 2010 ont donné lieu à des modifications corrélatives dans IAS 39 et IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation. IFRS 9(2010) annule et remplace IFRIC 9 Réexamen de dérivés incorporés. Les dispositions ajoutées à IFRS 9 en octobre 2010 incluent les dispositions qui figuraient aux paragraphes 5 et 7 d’IFRIC 9. Les dispositions du paragraphe 8 d’IFRIC 9 ont été intégrées à IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière à titre de modification corrélative. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, et l’application anticipée est autorisée. [Note : Après 2015, IFRS 9(2009) ne pourra plus être appliquée; il faudra appliquer IFRS 9(2010). De plus, les modifications corrélatives dans IFRS 9 comprennent et complètent celles contenues dans IFRS9(2009)]\n\nLa publication d’Entités d’investissement (modifications d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification des paragraphes 2 et 80. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, et l’application anticipée est autorisée.\n\n\n"]
["Groupe QP","QP","Renvoi","Dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir","Oui / Non / s.o.","Commentaires"]
[null,null,null,"Composantes minimales d’un rapport financier intermédiaire"]
[null,null,"IAS 34:6","Note : Selon IAS 34, un rapport financier intermédiaire doit se composer au minimum d’états financiers résumés et d’une sélection de notes explicatives. Le rapport financier intermédiaire est destiné à actualiser les informations fournies dans le jeu complet d’états financiers annuels le plus récent. Par conséquent, il s’intéresse essentiellement aux nouveaux événements, activités et circonstances, et ne reproduit pas des informations déjà communiquées précédemment."]
["34A","34A",null,"L’entité a-t-elle publié des rapports financiers intermédiaires?"]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
[" ",null,null,"Un rapport financier intermédiaire doit comporter, au minimum, les composantes suivantes :"]
["34A",null,"IAS 34:8(a)","a)      un état résumé de la situation financière;"]
[null,null,"IAS 34:8(b)","b)      un ou des états résumés du résultat net et des autres éléments du résultat global;"]
[null,null,"IAS 34:8A","Note : Si l’entité présente les éléments de résultat net dans un état séparé comme décrit au paragraphe 10A d’IAS 1, elle présente l’information intermédiaire résumée tirée de cet état séparé."]
["34A",null,"IAS 34:8(c)","c)      un état résumé des variations des capitaux propres;"]
["34A",null,"IAS 34:8(d)","d)      un tableau résumé des flux de trésorerie;"]
["34A",null,"IAS 34:8(e)","e)      une sélection de notes explicatives."]
[null,null,null,"Forme et contenu des états financiers intermédiaires"]
["34A-1",null,"IAS 34:9","L’entité a-t-elle publié un jeu complet d’états financiers dans son rapport financier intermédiaire?"]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-1",null,"IAS 34:9","La forme et le contenu de ces états doivent être conformes aux dispositions d’IAS 1 pour un jeu complet d’états financiers."]
[null,null,"IAS 34:7","Note : Si l’entité choisit de publier un jeu complet d’états financiers pour la période intermédiaire, les principes de comptabilisation et d’évaluation d’IAS 34 s’appliquent à ces états financiers, et ces états doivent comporter toutes les informations à fournir selon IAS 34 (en particulier la sélection de notes explicatives du paragraphe 16A d’IAS 34) ainsi que celles imposées par d’autres IFRS."]
[null,null,null,"Dans la négative :"]
["34A-1-1",null,"IAS 34:10","L’entité a-t-elle publié un jeu d’états financiers résumés dans son rapport financier intermédiaire?"]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-1-1",null,"IAS 34:10","Ces états financiers résumés doivent comporter au minimum chacune des rubriques et chacun des sous-totaux qui étaient présentés dans ses états financiers annuels les plus récents, ainsi que la sélection de notes explicatives imposée par IAS 34."]
[null,null,null,"Note : Même lorsqu’une entité prépare un rapport intermédiaire résumé, certaines sections d’IAS 1 s’appliquent – voir les notes liminaires de la présente section."]
["34A-1-1",null,"IAS 34:10","Elle doit également présenter les postes ou les notes supplémentaires dont l’omission aurait pour effet de rendre trompeurs les états financiers intermédiaires résumés."]
["34A",null,"IAS 34:11","Dans l’état présentant les composantes du résultat net d’une période intermédiaire, une entité doit présenter le résultat de base et dilué par action, pour cette période, lorsque l’entité entre dans le champ d’application d’IAS 33."]
[null,null,"IAS 34:11A","Note : Si l’entité présente les éléments de résultat net dans un état séparé comme décrit au paragraphe 10A d’IAS 1 (modifiée en 2011), elle présente le résultat de base et le résultat dilué par action dans cet état."]
["34A",null,"IAS 34:14","Un rapport intermédiaire est préparé sur une base consolidée si les états financiers annuels les plus récents de l’entité étaient des états consolidés."]
[null,null,"IAS 34:14","Note : Les états financiers individuels de la société mère ne sont pas cohérents ou comparables avec les états consolidés du rapport financier annuel le plus récent. Si le rapport financier annuel d’une entité comprend les états financiers individuels de la société mère en plus des états financiers consolidés, IAS 34 n’impose ni n’interdit d’inclure les états financiers individuels de la société mère dans le rapport financier intermédiaire de l’entité."]
[null,null,null,"Événements et transactions importants"]
["34A-5",null,"IAS 34:15-15C,16A","Y a-t-il des événements et des transactions importants qui donné lieu à l’évolution de la situation et de la performance financières de l’entité depuis la fin de la dernière période de présentation de l’information financière annuelle?"]
[null,null,"IAS 34:15","Notes :\n\n1)      Une entité doit inclure dans son rapport intermédiaire une explication des événements et des transactions importants pour comprendre l’évolution de la situation et de la performance financières de l’entité depuis la fin de la dernière période de présentation de l’information financière annuelle. L’information fournie au sujet de ces événements et transactions doit mettre à jour l’information pertinente présentée dans le rapport annuel le plus récent."]
[null,null,"IAS 34:15A","2)      Un utilisateur du rapport financier intermédiaire d’une entité a accès au rapport financier annuel le plus récent de cette entité. Il est donc inutile que les notes du rapport financier intermédiaire fournissent des mises à jour relativement peu importantes d’informations qui figuraient dans les notes du rapport financier annuel le plus récent."]
[null,null,"IAS 34:15B","3)      Voici une liste d’événements et de transactions sur lesquels des informations sont exigées lorsque l’événement ou la transaction est important. La liste n’est pas exhaustive :"]
[null,null,null,"a)      la dépréciation de stocks pour les ramener à leur valeur nette de réalisation et la reprise de cette dépréciation;"]
[null,null,null,"b)      la comptabilisation d’une perte pour dépréciation d’actifs financiers, d’immobilisations corporelles, d’immobilisations incorporelles ou d’autres actifs, et la reprise de cette perte de valeur;"]
[null,null,null,"c)      la reprise d’une provision pour restructuration;"]
[null,null,null,"d)      les acquisitions et sorties d’immobilisations corporelles;"]
[null,null,null,"e)      les engagements d’achat d’immobilisations corporelles;"]
[null,null,null,"f)      les règlements de litiges;"]
[null,null,null,"g)      les corrections d’erreurs d’une période antérieure;"]
[null,null,null,"h)      les changements dans la situation de l’entité ou le contexte économique qui influent sur la juste valeur des actifs financiers et des passifs financiers de l’entité, que ces actifs ou passifs soient comptabilisés à la juste valeur ou au coût amorti;"]
[null,null,null,"i)      tout défaut de paiement sur un prêt ou toute violation d’un contrat de prêt non réparé au plus tard à la fin de la période de présentation de l’information financière;"]
[null,null,null,"j)      les transactions entre parties liées;"]
[null,null,null,"k)      les transferts entre des niveaux de la hiérarchie de la juste valeur lors de l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers;"]
[null,null,null,"l)      les changements dans le classement d’actifs financiers à la suite d’un changement quant à leur finalité ou leur utilisation; et"]
[null,null,null,"m)      les changements ayant affecté les passifs éventuels ou les actifs éventuels."]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-5",null,"IAS 34:15C","Lorsqu’un événement ou une transaction est important pour comprendre l’évolution de la situation ou de la performance financières d’une entité depuis la fin de la dernière période de présentation de l’information financière annuelle, le rapport financier intermédiaire de l’entité doit expliquer et mettre à jour l’information pertinente contenue dans les plus récents états financiers annuels."]
[null,null,null,"Note : Différentes IFRS fournissent des indications sur les obligations en matière d’informations à fournir pour bon nombre des éléments énumérés au paragraphe 15B d’IAS 34. Lorsqu’un événement ou une transaction est important pour comprendre l’évolution de la situation ou de la performance financières d’une entité depuis la fin de la dernière période de présentation de l’information financière annuelle, le rapport financier intermédiaire de l’entité doit expliquer et mettre à jour l’information pertinente contenue dans les plus récents états financiers annuels."]
[null,null,null,"Autres informations à fournir"]
["34A-5",null,"IAS 34:16A","En plus de fournir des informations au sujet des événements et transactions importants conformément aux paragraphes 15 à 15C d’IAS 34 (voir ci-dessus), une entité doit inclure les informations suivantes dans les notes de ses états financiers intermédiaires, si elles ne sont pas fournies ailleurs dans son rapport financier intermédiaire. Les informations doivent normalement être présentées sur une base cumulée depuis le début de l’exercice :"]
[null,null,"IAS 34:16A(a)","a)      fournir une déclaration indiquant que les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées dans les états financiers intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers annuels les plus récents ou, si elles ont changé, une description de la nature de ces changements et de leur effet;"]
[null,null,"IAS 34:16A(b)","b)      fournir des indications expliquant le caractère saisonnier ou cyclique des activités de la période intermédiaire;"]
[null,null,"IAS 34:16A (c)","c)      indiquer la nature et le montant des éléments qui sont inhabituels du fait de leur nature, de leur importance ou de leur incidence et qui affectent les actifs, les passifs, les capitaux propres, le résultat net ou les flux de trésorerie;"]
[null,null,"IAS 34:16A(d)","d)      indiquer la nature et le montant des changements d’estimations de montants présentés lors des précédentes périodes intermédiaires de l'exercice considéré ou des changements d’estimations de montants présentés lors d'exercices antérieurs;"]
[null,null,"IAS 34:16A(e)","e)      mentionner les émissions, rachats et remboursements de titres de créance et de capitaux propres;"]
[null,null,"IAS 34:16A(f)","f)      indiquer les dividendes payés (dividende total ou par action) en distinguant ceux versés au titre des actions ordinaires de ceux versés au titre des autres actions;"]
[null,null,"IAS 34:16A(g)","g)      fournir les informations sectorielles suivantes (la présentation d’informations sectorielles n’est requise dans un rapport financier intermédiaire d’une entité que si IFRS 8 Secteurs opérationnels impose que l’entité présente des informations sectorielles dans ses états financiers annuels) :"]
[null,null,null,"i)      les produits des activités ordinaires provenant de clients externes, s’ils sont inclus dans l’indicateur du résultat net sectoriel examiné par le principal décideur opérationnel, ou s’ils sont par ailleurs fournis régulièrement au principal décideur opérationnel;"]
[null,null,null,"ii)      les produits des activités ordinaires intersectoriels, s’ils sont inclus dans l’indicateur du résultat net sectoriel examiné par le principal décideur opérationnel ou s’ils sont par ailleurs fournis régulièrement au principal décideur opérationnel;"]
[null,null,null,"iii)      un indicateur du résultat net sectoriel;"]
[null,null,null,"iv)      un indicateur du total des actifs et du total des passifs pour un secteur à présenter donné, si ces montants sont régulièrement fournis au principal décideur opérationnel et s’il y a eu un changement significatif par rapport aux montants présentés dans les derniers états financiers annuels pour ce secteur à présenter;"]
[null,null,null,"v)      une description des différences par rapport aux derniers états financiers annuels dans la base de sectorisation ou dans la base d’évaluation du résultat net sectoriel;"]
[null,null,null,"vi)      un rapprochement entre le total des indicateurs des résultats nets des secteurs à présenter et le résultat net de l’entité avant charge d’impôt (produit d’impôt) et activités abandonnées. Cependant, si l’entité affecte à des secteurs à présenter des éléments tels qu’une charge d’impôt (un produit d’impôt), elle peut rapprocher le total des indicateurs des résultats nets sectoriels et le résultat net de l’entité après prise en compte de ces éléments. Les éléments de rapprochement significatifs doivent être identifiés et décrits séparément dans ce rapprochement;"]
[null,null,"IAS 34:16A(h)","h)      indiquer les événements postérieurs à la période intermédiaire qui ne sont pas traduits dans les états financiers de la période intermédiaire;"]
[null,null,"IAS 34:16A(i)","i)      mentionner l’effet des changements qui ont affecté la composition de l’entité au cours de la période intermédiaire, y compris les regroupements d’entreprises, l’obtention ou la perte de contrôle sur des filiales et des participations à long terme, les restructurations et les activités abandonnées. Dans le cas de regroupements d’entreprises, l’entité doit fournir les informations requises par IFRS 3 Regroupements d’entreprises;"]
[null,null,"IAS 34:16A(i)","Note : Dans le cas de regroupements d’entreprises, l’entité doit fournir les informations requises par IFRS 3 Regroupements d’entreprises."]
[null,null,"IAS 34:16A(j)","j)      fournir, au sujet des instruments financiers, les informations requises par les paragraphes 91 à 93(h), 94 à 96, 98 et 99 d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur (voir IFRS 13P) et les paragraphes 25, 26 et 28 à 30 d’IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir (voir IFRS 7P)."]
[]
[null,null,null,"Note : Les obligations d’information d’IFRS 13 et d’IFRS 7 mentionnées ci-dessus sont les suivantes :"]
[null,null,"IFRS 13:91","L’entité doit fournir des informations qui aideront les utilisateurs de ses états financiers à apprécier les deux éléments suivants :"]
[null,null,null,"a) pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur sur une base récurrente ou non dans l’état de la situation financière après la comptabilisation initiale, les techniques d’évaluation et les données d’entrée utilisées pour établir les valeurs;"]
[null,null,null,"b) pour les évaluations de la juste valeur récurrentes faites à l’aide de données d’entrée non observables (niveau 3) importantes, l’effet de ces évaluations sur le résultat net ou sur les autres éléments du résultat global pour la période."]
[]
[null,null,"IFRS 13:92","Pour remplir les objectifs énoncés au paragraphe 91 d’IFRS 13 (voir ci-dessus), l’entité doit s’interroger sur tous les éléments ci-dessous :"]
[null,null,null,"a) le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux obligations d’information;"]
[null,null,null,"b) l’importance à accorder à chacune des diverses obligations;"]
[null,null,null,"c) le degré de regroupement ou de ventilation à faire;"]
[null,null,null,"d) le besoin, pour les utilisateurs des états financiers, d’obtenir des informations supplémentaires pour évaluer l’information quantitative fournie."]
[]
[null,null,"IFRS 13:92","Si les informations fournies en conformité avec IFRS 13 et d’autres IFRS ne sont pas suffisantes pour remplir les objectifs énoncés au paragraphe 91 d’IFRS 13 (voir ci-dessus), l’entité doit fournir les informations supplémentaires nécessaires pour y parvenir."]
[]
[null,null,"IFRS 13:93","Afin de remplir les objectifs énoncés au paragraphe 91 d’IFRS 13 (voir ci-dessus), l’entité doit fournir au minimum les informations suivantes pour chaque catégorie d’actifs et de passifs (voir paragraphe 94 pour des précisions sur la façon de déterminer les catégories appropriées d’actifs et de passifs) évalués à la juste valeur (ou faisant l’objet d’évaluations fondées sur la juste valeur comprises dans le champ d’application d'IFRS 13) dans l’état de la situation financière après la comptabilisation initiale :"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(a)","a) pour les évaluations de la juste valeur récurrentes ou non, la juste valeur à la fin de la période de présentation de l’information financière et, pour les évaluations de la juste valeur non récurrentes, les motifs de l’évaluation. Les évaluations récurrentes de la juste valeur d’actifs ou de passifs sont celles que d’autres IFRS imposent ou permettent dans l’état de la situation financière à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les évaluations non récurrentes de la juste valeur d’actifs ou de passifs sont celles que d’autres IFRS imposent ou permettent dans l’état de la situation financière dans des situations particulières (par exemple lorsqu’une entité évalue un actif détenu en vue de la vente à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées parce que la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable);"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(b)","b) pour les évaluations de la juste valeur récurrentes ou non, le niveau auquel chaque juste valeur prise dans son ensemble est classée dans la hiérarchie (niveau 1, 2 ou 3);"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(c)","c) pour les actifs et les passifs qui sont détenus à la fin de la période de présentation de l’information financière et évalués à la juste valeur de façon récurrente, le montant des transferts de juste valeur effectués le cas échéant entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie, les raisons de ces transferts et la politique suivie par l’entité pour déterminer à quel moment un transfert d’un niveau à l’autre est réputé s’être produit (voir paragraphe 95 d’IFRS 13 ci-dessous). Les transferts vers chaque niveau doivent être mentionnés et expliqués séparément des transferts depuis chaque niveau;"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(d)","d) pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente ou non et classées au niveau 2 ou 3 de la hiérarchie, une description de la ou des techniques d’évaluation et des données d’entrée utilisées pour l’évaluation. En cas de changement de technique d’évaluation (par exemple l’abandon d’une approche par le marché au profit d’une approche par le résultat ou l’application d’une technique d’évaluation supplémentaire), l’entité doit mentionner ce changement et la ou les raisons qui le sous-tendent. Pour les justes valeurs classées au niveau 3 de la hiérarchie, l’entité doit fournir des informations quantitatives sur les données d’entrée non observables importantes utilisées aux fins de l’évaluation. L’entité n’est pas tenue de créer des informations quantitatives pour se conformer à cette obligation d’information si elle n’a pas élaboré de données d’entrée non observables quantitatives pour mesurer la juste valeur (dans le cas par exemple où elle utilise les prix de transactions antérieures ou des informations sur des prix émanant de tiers sans opérer d’ajustement). Toutefois, lorsqu’elle fournit ces informations, l’entité ne peut pas négliger les données d’entrée quantitatives non observables qui sont importantes pour l’évaluation de la juste valeur et qu’elle peut obtenir au prix d’un effort raisonnable;"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(e)","e) pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente et classées au niveau 3 de la hiérarchie, un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture, en indiquant séparément les variations de la période attribuables aux éléments suivants :"]
[null,null,null,"i. le total des profits ou des pertes de la période comptabilisés en résultat net, avec mention du ou des postes du résultat net où ces profits ou pertes sont comptabilisés,"]
[null,null,null,"ii. le total des profits ou des pertes de la période comptabilisés dans les autres éléments du résultat global, avec mention du ou des postes des autres éléments du résultat global où ces profits ou pertes sont comptabilisés,"]
[null,null,null,"iii. les achats, les ventes, les émissions et les règlements (chacun de ces types de variations étant indiqué séparément),"]
[null,null,null,"iv. le montant des transferts de juste valeur vers ou depuis le niveau 3 de la hiérarchie, les raisons qui les motivent et la politique suivie par l’entité pour déterminer à quel moment un transfert d’un niveau à l’autre est réputé s’être produit (voir paragraphe 95 d’IFRS 13 ci-dessous). Les transferts vers le niveau 3 doivent être mentionnés et expliqués séparément des transferts depuis ce niveau;"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(f)","f) pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente et classées au niveau 3 de la hiérarchie, le montant du total des profits ou des pertes de la période mentionné au paragraphe (e)(i) ci-dessus qui a été pris en compte dans le résultat net et qui est attribuable à la variation des profits ou des pertes latents relatifs aux actifs et passifs détenus à la date de clôture, avec mention du ou des postes du résultat net où ces profits et pertes latents sont comptabilisés;"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(g)","g) pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente ou non et classées au niveau 3 de la hiérarchie, une description des processus d’évaluation suivis par l’entité (y compris, par exemple, la façon dont l’entité détermine ses politiques et procédures d’évaluation et analyse les changements intervenus dans les évaluations de la juste valeur d’une période à l’autre);"]
[]
[null,null,"IFRS 13:93(h)","h) pour les justes valeurs qui sont évaluées de façon récurrente et classées au niveau 3 de la hiérarchie :"]
[null,null,null,"i. dans tous les cas, une description de la sensibilité de l’évaluation de la juste valeur à des changements dans des données d’entrée non observables, lorsqu’un changement de montant dans ces données peut entraîner une augmentation ou une diminution importante de la juste valeur. S’il existe des corrélations entre ces données d’entrée et d’autres données d’entrée non observables utilisées pour l’évaluation de la juste valeur, l’entité doit aussi expliquer ces corrélations et la façon dont elles pourraient amplifier ou atténuer l’effet des changements dans les données d’entrée non observables sur l’évaluation de la juste valeur. Pour satisfaire à cette obligation d’information, la description de la sensibilité aux changements dans les données d’entrée non observables doit traiter, au minimum, des données d’entrée non observables mentionnées en application du paragraphe 93(d) d’IFRS 13 (voir ci-dessus),"]
[null,null,null,"ii. dans le cas des actifs financiers et des passifs financiers, si le fait de modifier une ou plusieurs des données d’entrée non observables pour refléter d’autres hypothèses raisonnablement possibles devait entraîner une variation importante de la juste valeur, la mention de ce fait, avec indication des effets des modifications. L’entité doit indiquer comment l’effet d’une modification faite pour refléter une autre hypothèse raisonnablement possible a été calculé. À cette fin, l’importance de la variation doit être appréciée par rapport au résultat net et au total des actifs ou des passifs ou, lorsque les variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, par rapport au total des capitaux propres."]
[]
[null,null,"IFRS 13:94","L’entité doit déterminer des catégories appropriées d’actifs et de passifs en se fondant sur les éléments suivants :"]
[null,null,null,"a) la nature de l’actif ou du passif, ses caractéristiques et les risques y afférents;"]
[null,null,null,"b) le niveau auquel sa juste valeur est classée dans la hiérarchie."]
[null,null,null,"Le nombre de catégories peut devoir être plus élevé pour les justes valeurs classées au niveau 3 de la hiérarchie, parce que ces valeurs comportent un degré d’incertitude et de subjectivité plus élevé. La détermination de catégories appropriées d’actifs et de passifs pour lesquels il faut fournir des informations sur l’évaluation de la juste valeur requiert l’exercice du jugement. Une catégorie d’actifs ou de passifs requiert souvent une ventilation plus détaillée que les postes présentés dans l’état de la situation financière. Toutefois, l’entité doit fournir des informations suffisantes pour permettre un rapprochement avec les postes présentés dans l’état de la situation financière. Si une autre IFRS précise la catégorie où classer un actif ou un passif, l’entité peut utiliser cette catégorie pour la communication des informations exigées dans IFRS 13 à condition que cette catégorie réponde aux exigences du paragraphe 94 d’IFRS 13."]
[]
[null,null,"IFRS 13:95","L’entité doit indiquer la politique qu’elle suit pour déterminer à quel moment un transfert d’un niveau à l’autre de la hiérarchie des justes valeurs est réputé s’être produit, conformément au paragraphe 93(c) et (e)(iv) d’IFRS 13 (voir ci-dessus), et l’appliquer systématiquement. La politique concernant la date où les transferts sont comptabilisés doit être la même pour les transferts effectués vers ou depuis les différents niveaux. Voici des exemples de politiques concernant la détermination de la date des transferts :"]
[null,null,null,"a) la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert;"]
[null,null,null,"b) la date d’ouverture;"]
[null,null,null,"c) la date de clôture."]
[]
[null,null,"IFRS 13:96","Si l’entité décide de se prévaloir de l’exception prévue au paragraphe 48 d’IFRS 13, elle doit mentionner qu’elle a fait ce choix de méthode comptable."]
[]
[null,null,"IFRS 13:48","Note : Si l’entité gère un groupe d’actifs et de passifs financiers exposé aux risques de marché et au risque de crédit de chacune des contreparties sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou au risque de crédit, il lui est permis de se prévaloir d’une exception à IFRS 13 aux fins de l’évaluation de la juste valeur."]
[]
[null,null,"IFRS 13:98","Dans le cas d’un passif évalué à la juste valeur et émis avec un rehaussement de crédit indissociable fourni par un tiers, l’émetteur doit mentionner l’existence du rehaussement de crédit et indiquer si celui-ci est pris en compte dans l’évaluation de la juste valeur du passif."]
[]
[null,null,"IFRS 13:99","L’entité doit présenter sous forme de tableau les informations quantitatives exigées par IFRS 13, à moins qu’une autre forme ne soit plus appropriée."]
[]
[null,null,"IFRS 7:25","À l’exception de ce qui est prévu au paragraphe 29 d’IFRS 7 (voir ci-dessous), pour chaque catégorie d’actifs financiers et de passifs financiers (voir paragraphe 6 d’IFRS 7), l’entité doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d’actifs et de passifs de manière à en permettre la comparaison avec sa valeur comptable."]
[]
[null,null,"IFRS 7:26","Lorsqu’elle fournit des informations sur les justes valeurs, l’entité doit regrouper les actifs financiers et les passifs financiers en catégories, mais ne doit les compenser que dans la mesure où leurs valeurs comptables sont compensées dans l’état de la situation financière."]
[]
[null,null,"IFRS 7:28","Dans certains cas, l’entité ne comptabilise pas de profit ou de perte lors de la comptabilisation initiale d’un actif financier ou d’un passif financier parce que la juste valeur n’est ni attestée par un cours sur un marché actif pour un actif ou un passif identique (c’est-à-dire une donnée d’entrée de niveau 1) ni basée sur une technique d’évaluation qui utilise uniquement des données provenant de marchés observables (voir paragraphe AG76 d’IAS 39). Dans de tels cas, l’entité doit fournir, par catégorie d’actifs financiers ou de passifs financiers, les informations suivantes :"]
[null,null,null,"a) la méthode qu’elle applique pour comptabiliser en résultat net la différence entre la juste valeur lors de la comptabilisation initiale et le prix de transaction, de façon à refléter un changement dans les facteurs (y compris le temps) que les intervenants du marché prendraient en compte pour fixer le prix de l’actif ou du passif (voir paragraphe AG76(b) d’IAS 39);"]
[null,null,null,"b) la différence totale restant à comptabiliser en résultat net au commencement et à la fin de la période et un rapprochement des variations du solde de cette différence;"]
[null,null,null,"c) ce qui a amené l’entité à conclure que le prix de transaction ne constituait pas la meilleure indication de la juste valeur, avec description des indications étayant la juste valeur."]
[null,null,"IFRS 7:29","Aucune information sur la juste valeur n’est imposée dans l’un ou l’autre des cas suivants :"]
[null,null,null,"a) lorsque la valeur comptable correspond à une approximation raisonnable de la juste valeur, par exemple dans le cas d’instruments financiers tels que les créances clients et les dettes fournisseurs à court terme;"]
[null,null,null,"b) dans le cas d’un placement en instruments de capitaux propres auxquels on ne peut associer de cours sur un marché actif pour un instrument identique (c’est-à-dire une donnée d’entrée de niveau 1), ou en dérivés liés à de tels instruments de capitaux propres, qui est évalué au coût conformément à IAS 39 parce que sa juste valeur ne peut, en définitive, être évaluée de manière fiable; ou"]
[null,null,null,"c) dans le cas d’un contrat contenant un élément de participation discrétionnaire (au sens d’IFRS 4), si la juste valeur de cet élément ne peut être évaluée de façon fiable."]
[]
[null,null,"IFRS 7:30","Dans les cas décrits aux paragraphes 29(b) et (c) d’IFRS 7 (voir ci-dessus), l’entité doit fournir des informations afin d’aider les utilisateurs des états financiers à former leur propre jugement sur la mesure des différences possibles entre la valeur comptable de ces actifs financiers et passifs financiers et leur juste valeur, y compris :"]
[null,null,null,"a) le fait qu’aucune information n’a été fournie sur la juste valeur de ces instruments parce que celle-ci ne peut être évaluée de façon fiable;"]
[null,null,null,"b) une description des instruments financiers, leur valeur comptable, ainsi que les raisons pour lesquelles la juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable;"]
[null,null,null,"c) des informations sur le marché des instruments considérés;"]
[null,null,null,"d) si et comment l’entité entend se défaire des instruments financiers considérés;"]
[null,null,null,"e) lorsque des instruments financiers dont la juste valeur ne pouvait précédemment être évaluée de façon fiable sont décomptabilisés, ce fait, leur valeur comptable au moment de la décomptabilisation et le montant du profit ou de la perte comptabilisé."]
[null,null,null,"Note : L’entité doit de nouveau fournir les informations sur l’évaluation à la juste valeur exigées par les paragraphes 91 à 93h), 94 à 96, 98 et 99 d’IFRS 13 et les paragraphes 25, 26 et 28 à 30 d’IFRS 7 dans son rapport financier intermédiaire."]
[null,null,null,"k) si elle devient, ou cesse d'être, une entité d'investissement, au sens d'IFRS 10 États financiers consolidés, fournir les informations requises par IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités.\n\nNote : La publication d'Entités d'investissement (modifications d'IFRS 10, d'IFRS 12 et d'IAS 27), en octobre 2012, a donné lieu à la modification du paragraphe 16A. L'entité doit appliquer cette modification pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014. Une application anticipée est permise. "]
[null,null,null,"Information à fournir sur la conformité aux IFRS"]
["34A",null,"IAS 34:19","Si le rapport financier intermédiaire d’une entité est établi selon les principes d’IAS 34, ce fait doit être indiqué."]
[null,null,"IAS 34:19","Note : Un rapport financier intermédiaire ne doit être déclaré conforme aux IFRS que s’il est conforme à toutes les dispositions des IFRS."]
[null,null,null,"Périodes pour lesquelles des états financiers intermédiaires doivent être présentés"]
["34A",null,null,"Les rapports intermédiaires doivent comporter les états financiers intermédiaires (résumés ou complets) pour les périodes suivantes :"]
[null,null,"IAS 34:22","Note : L’annexe A (en anglais seulement) d’IAS 34 indique les périodes qu’est tenue de présenter une entité dont l’exercice se termine le 31 décembre et qui présente des informations semestrielles, dans son rapport financier semestriel intermédiaire au 30 juin 20X1 :\n\n•   État de la situation financière : Aux 30-06-20X1 et 31-12-20X0\n•   État du résultat global : Semestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0\n•   Tableau des flux de trésorerie : Semestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0\n•   État des variations des capitaux propres : Semestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0\n\nUne entité qui présente des informations trimestrielles dans son rapport financier intermédiaire trimestriel au 30 juin 20X1 :\n\n•   État de la situation financière : Aux 30-06-20X1 et 31-12-20X0\n•   État du résultat global : Semestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0 et trimestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0\n•   Tableau des flux de trésorerie : Semestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0\n•   État des variations des capitaux propres : Semestres se terminant les 30-06-20X1 et 30-06-20X0"]
[null,null,"IAS 34:20(a)","a)      état de la situation financière à la fin de la période intermédiaire concernée et état comparatif de la situation financière à la date de clôture de l’exercice précédent; "]
[null,null,"IAS 34:20(b)","b)      état du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période intermédiaire considérée et état du résultat net et des autres éléments du résultat global cumulé depuis le début de l’exercice considéré, ainsi que les états du résultat net et des autres éléments du résultat global comparatifs pour les périodes intermédiaires comparables (période considérée et cumul depuis le début de l’exercice) de l’exercice précédent. Comme l’autorise IAS 1 (modifiée en 2011), un rapport intermédiaire peut présenter pour chaque période un ou plusieurs états du résultat net et des autres éléments du résultat global;"]
[null,null,"IAS 34:20(b)","Note : Comme l’autorise IAS 1 (modifiée en 2011), un rapport intermédiaire peut présenter pour chaque période un ou plusieurs états du résultat net et des autres éléments du résultat global."]
[null,null,"IAS 34:20(c)","c)      état des variations des capitaux propres cumulé depuis le début de l’exercice considéré ainsi qu’un état comparatif pour la période cumulée comparable de l’exercice précédent;"]
[null,null,"IAS 34:20(d)","d)      tableau des flux de trésorerie cumulé depuis le début de l’exercice considéré, ainsi que tableau comparatif pour la période cumulée comparable de l’exercice précédent."]
["34A",null,"IAS 34:21","Les entités dont l’activité est extrêmement saisonnière sont encouragées à (mais non tenues de) présenter des informations financières pour la période de douze mois allant jusqu’à la fin de la période intermédiaire, et des informations comparatives pour la période précédente de douze mois."]
[null,null,"IAS 34:21","Note : Si ces informations sont présentées du fait qu’elles peuvent être utiles aux utilisateurs du rapport financier intermédiaire, il s’agit d’un complément des informations exigées au paragraphe 20 d’IAS 34 (voir ci-dessus)."]
[null,null,null,"Importance relative"]
["34A",null,"IAS 34:23","Pour décider comment comptabiliser, évaluer, classer ou fournir une information relative à un élément aux fins de l’information financière intermédiaire, l’importance relative s’apprécie par rapport aux données financières de la période intermédiaire."]
[null,null,null,"Notes :"]
[null,null,"IAS 34:23","1)      Pour apprécier l’importance relative, il faut tenir compte du fait que les évaluations intermédiaires peuvent reposer sur des estimations dans une plus large mesure que les évaluations de données financières annuelles."]
[null,null,"IAS 34:24","2)      IAS 1 Présentation des états financiers et IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs définissent un élément comme significatif si son omission ou son inexactitude peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par des utilisateurs des états financiers. IAS 1 impose de présenter séparément les éléments significatifs, y compris (par exemple) les activités abandonnées, et IAS 8 impose de présenter les changements d’estimations, les erreurs et les changements de méthodes comptables. Ces deux normes ne contiennent aucune indication quantifiée en matière d’importance relative."]
[null,null,"IAS 34:25","3)      Alors qu’il faut toujours faire appel au jugement pour apprécier l’importance relative, IAS 34 fonde la décision de comptabiliser et de fournir une information sur les données de la période intermédiaire prise isolément, pour des raisons de compréhension des chiffres intermédiaires. Ainsi, par exemple, les éléments inhabituels, les changements de méthodes comptables ou d’estimations et les erreurs sont comptabilisés et présentés en fonction de leur importance relative par rapport aux données de la période intermédiaire, afin d’éviter les déductions trompeuses que pourrait entraîner le fait de ne pas les présenter. L’objectif primordial est de faire en sorte qu’un rapport financier intermédiaire contienne toutes les informations pertinentes pour comprendre la situation et la performance financières d’une entité durant la période intermédiaire."]
[null,null,null,"Informations à fournir dans les états financiers annuels"]
["34A-2",null,"IAS 34:26","L’estimation d’un montant présenté dans une période intermédiaire a-t-elle évolué de façon significative durant la dernière période intermédiaire de l’exercice?"]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-2",null,"IAS 34:26","Si cette période intermédiaire ne fait pas l’objet d’un rapport financier distinct, la nature et le montant de ce changement d’estimation doivent être indiqués dans une note aux états financiers annuels de l’exercice concerné."]
[null,null,"IAS 34:27","Note : IAS 8 impose d’indiquer la nature et (dans la mesure du possible) le montant de tout changement d’estimation ayant une incidence significative sur la période considérée ou dont il est prévu qu’il aura une incidence significative sur des périodes ultérieures. Le paragraphe 16A(d) d’IAS 34 impose de fournir une information similaire dans le cas d’un rapport financier intermédiaire. On peut citer à titre d’exemple les changements d’estimations effectués lors de la dernière période intermédiaire au titre de dépréciations de stocks, de restructurations ou de pertes de valeur qui ont été comptabilisées lors d’une période intermédiaire antérieure de l'exercice. Les informations à fournir imposées par le paragraphe 26 d’IAS 34 sont comparables à celles requises par IAS 8 et sont destinées à être limitées dans leur champ d’application, se rapportant aux seuls changements d’estimations. Une entité n’est pas tenue de faire figurer dans ses états financiers annuels des informations financières intermédiaires complémentaires."]
[null,null,null,"Comptabilisation et évaluation"]
[null,null,"IAS 34:40","Note : L’annexe B d’IAS 34 (IFRS Bound Volume, en anglais seulement) fournit des exemples d’application des principes généraux de comptabilisation et d’évaluation énoncés aux paragraphes 28 à 39 d’IAS 34. Par exemple :\n\n•  Taxes sur les salaires et cotisations sociales de l’employeur;\n•  Entretien majeur et révisions périodiques prévues;\n•  Provisions;\n•  Primes de fin d’année;\n•  Paiements conditionnels au titre de contrats de location;\n•  Immobilisations incorporelles;\n•  Régimes de retraite;\n•  Congés, jours fériés et autres absences rémunérées à court terme;\n•  Autres coûts prévus mais survenant de façon irrégulière;\n•  Évaluation de la charge d’impôt sur le résultat au titre d’une période intermédiaire;\n•  Décalage entre l'exercice comptable et l’exercice fiscal;\n•  Crédits d’impôt;\n•  Pertes fiscales et crédits d’impôt reportés en avant et en arrière;\n•  Changements de prix d’achat contractuels ou anticipés;\n•  Amortissements;\n•  Stocks et valeur nette de réalisation des stocks;\n•  Écarts sur coûts de production en période intermédiaire;\n•  Profits et pertes de conversion de monnaies étrangères;\n•  Informations financières intermédiaires dans des économies hyperinflationnistes;\n•  Dépréciation d’actifs."]
[null,null,null,"Utilisation des mêmes méthodes comptables que dans les états financiers annuels"]
["34A",null,"IAS 34:28","Dans ses états financiers intermédiaires, une entité doit appliquer des méthodes comptables identiques à celles utilisées dans ses états financiers annuels sauf en ce qui concerne les changements de méthodes comptables postérieurs à la date de clôture des états financiers annuels les plus récents, lesquels devront être traduits dans les états financiers de l'exercice suivant."]
["34A",null,"IAS 34:28","La fréquence (annuelle, semestrielle ou trimestrielle) des rapports financiers d’une entité ne doit pas affecter l’évaluation de ses résultats annuels. Pour parvenir à cet objectif, les évaluations effectuées aux fins de l’information intermédiaire doivent être faites sur une base cumulée depuis le début de l’exercice."]
[null,null,null,"Note : Les paragraphes 29 à 36 d’IAS 34 fournissent plus d’indications sur l’application des principes énoncés au paragraphe 28 (voir ci-dessus)."]
[null,null,null,"Produits perçus de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle"]
["34A",null,"IAS 34:37","La comptabilisation des produits des activités ordinaires qu’une entité perçoit de façon saisonnière, cyclique ou occasionnelle pendant un exercice ne doit être ni devancée ni différée à une date intermédiaire s’il n’est pas approprié de la devancer ou de la différer à la fin de l'exercice de l’entité."]
[null,null,"IAS 34:38","Note : C’est le cas, par exemple, des dividendes reçus, des redevances et des subventions publiques. De plus, certaines entités perçoivent de manière constante au cours de certaines périodes intermédiaires d’un exercice plus de produits des activités ordinaires que ce qu’elles perçoivent au cours d’autres périodes intermédiaires; c’est le cas, par exemple, pour les ventes saisonnières dans le commerce de détail. Ces produits sont comptabilisés à la date à laquelle ils se produisent."]
[null,null,null,"Coûts engagés de façon inégale au cours de l'exercice"]
["34A",null,"IAS 34:39","La comptabilisation des coûts qu’une entité engage de façon inégale durant l'exercice doit être devancée ou différée à une date intermédiaire si, et seulement si, il est approprié de devancer ou de différer la comptabilisation de ce type de coûts à la fin de l'exercice."]
[null,null,null,"Utilisation d’estimations"]
["34A",null,"IAS 34:41","Les procédures d’évaluation à adopter pour l’établissement d’un rapport financier intermédiaire doivent être conçues de telle sorte que les informations en résultant soient fiables et que toutes les informations financières significatives pertinentes pour la compréhension de la situation financière ou de la performance financière de l’entité soient fournies de manière appropriée."]
[null,null,null,"Notes :"]
[null,null,"IAS 34:41","1)      Alors que les évaluations effectuées tant dans les rapports annuels que dans les rapports intermédiaires reposent souvent sur des estimations raisonnables, la préparation des rapports financiers intermédiaires impose en général de recourir davantage à des méthodes d’estimation que celui des rapports financiers annuels."]
[null,null,"IAS 34:42","2)      L’annexe C (en anglais seulement) d’IAS 34 fournit des exemples d’utilisation d’estimations lors de périodes intermédiaires pour :\n\n•  les stocks;\n•  le classement des actifs et passifs à court terme et à long terme;\n•  les provisions;\n•  les régimes de retraite;\n•  les impôts sur le résultat;\n•  les éventualités;\n•  la réévaluation et la comptabilisation à la juste valeur;\n•  le rapprochement intersociétés;\n•  les secteurs d’activité spécialisés.\n"]
[null,null,null,"Retraitement des périodes intermédiaires présentées antérieurement"]
["34A-3",null,"IAS 34:43","L’entité a-t-elle procédé à un changement de méthode comptable (autre qu’un changement pour lequel des dispositions transitoires sont spécifiées par une nouvelle IFRS)?"]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-3",null,null,"Un changement de méthode comptable (autre qu’un changement pour lequel des dispositions transitoires sont spécifiées par une nouvelle IFRS) doit être traduit :"]
["34A-3",null,"IAS 34:43(a)","a)      en retraitant les états financiers des périodes intermédiaires précédentes de l'exercice considéré, et les périodes intermédiaires comparables d'exercices antérieurs qui seront retraitées dans les états financiers annuels selon IAS 8; ou"]
["34A-3",null,"IAS 34:43(b)","b)      lorsqu’il est impraticable de déterminer, au début de l’exercice, l’effet cumulé de l’application d’une nouvelle méthode comptable à toutes les périodes antérieures, en ajustant les états financiers des périodes intermédiaires précédentes de l'exercice considéré et des périodes intermédiaires comparables d’exercices antérieurs afin d’appliquer la nouvelle méthode comptable de manière prospective à partir de la première date possible. "]
[null,null,"IAS 34:44","Note : L’un des objectifs du principe énoncé au paragraphe 43 d’IAS 34 est de faire en sorte qu’une seule et même méthode comptable soit appliquée à une catégorie donnée de transactions au cours d’un exercice complet. Selon IAS 8, un changement de méthode comptable doit se traduire par une application rétrospective, avec le retraitement des données financières des périodes antérieures, en remontant aussi loin que possible. Toutefois, s’il est impraticable de déterminer le montant cumulé du retraitement relatif aux exercices antérieurs, selon IAS 8, la nouvelle méthode est appliquée de manière prospective à partir de la première date praticable. Le principe énoncé au paragraphe 43 d’IAS 34 (voir ci-dessus) a pour effet d’imposer que tout changement de méthode comptable survenant au cours de l’exercice considéré s’applique de manière rétrospective ou, si cela n’est pas praticable, de manière prospective, au plus tard à partir du début de l’exercice."]
[null,null,null,"Retraitement d’informations sectorielles présentées antérieurement"]
["34A-4",null,"IFRS 8:29","L’entité a-t-elle changé la structure de son organisation interne de sorte que la composition de ses secteurs à présenter s’en trouve modifiée?"]
[" ",null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-4",null,"IFRS 8:29","Il faut retraiter les informations correspondantes pour les périodes intermédiaires antérieures, à moins que les informations ne soient pas disponibles et que le coût de leur élaboration soit excessif.  "]
[null,null,"IFRS 8:29","Note : La détermination de la disponibilité ou non des informations et du caractère excessif ou non du coût de leur élaboration doit être faite séparément pour chaque élément d’information à fournir."]
["34A-4",null,"IFRS 8:29","Après un changement dans la composition de ses secteurs à présenter, l’entité doit indiquer si elle a retraité les éléments d’information sectorielle correspondants pour les périodes intermédiaires antérieures."]
["34A-4",null,"IFRS 8:30","Si l’information sectorielle des périodes intermédiaires antérieures n’est pas retraitée en conséquence, l’entité doit fournir, dans l’année au cours de laquelle intervient le changement, l’information sectorielle relative à la période considérée à la fois selon l’ancienne et selon la nouvelle base de sectorisation."]
[null,null,"IFRS 8:30","Note : Les informations énoncées au paragraphe 30 d’IFRS 8 (voir ci-dessus) ne sont pas exigées si les informations nécessaires ne sont pas disponibles et si le coût de leur élaboration est excessif."]
[null,null,null,"Dispositions pour les périodes intermédiaires couvertes par les premiers états financiers IFRS de l’entité "]
["34A-6",null,null,"L’entité a-t-elle adopté les IFRS pour la première fois aux termes d’IFRS 1?"]
[null,null,null,"Note : Les dispositions d’IFRS 1 présentées ci-dessous visent les rapports financiers intermédiaires préparés conformément à IAS 34 pour les périodes intermédiaires couvertes par les premiers états financiers IFRS de l’entité. Elles complètent les dispositions d’IAS 34 pour ces périodes intermédiaires. Se reporter à l’Exemple 10 du guide d’application d’IFRS 1 (en anglais seulement) pour une illustration de divers rapprochements requis."]
[null,null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-6",null,"IFRS 1:32(a)","Si une entité présente un rapport financier intermédiaire selon IAS 34 pour une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS, et qu’elle a présenté un rapport financier intermédiaire pour la période intermédiaire comparable de l'exercice précédent, ce rapport financier intermédiaire doit comprendre :"]
[null,null,null,"a)      un rapprochement entre ses capitaux propres selon le référentiel comptable antérieur à la fin de cette période intermédiaire comparable et ses capitaux propres selon les IFRS à cette même date, et"]
[null,null,null,"b)      un rapprochement avec son résultat global total selon les IFRS pour cette période intermédiaire comparable (période considérée et cumul depuis le début de l’exercice). Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antérieur pour cette période ou, si l’entité n’a pas publié ce total, le résultat net selon le référentiel comptable antérieur."]
["34A-6",null,"IFRS 1:32(b)","Outre les rapprochements imposés par le paragraphe 32a) d’IFRS 1 (voir ci-dessus), le premier rapport financier intermédiaire d’une entité selon IAS 34 pour une partie de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS doit comprendre les rapprochements suivants décrits aux paragraphes 24a) et b) d’IFRS 1 (complétés par les détails requis par les paragraphes 25 et 26 d’IFRS 1) (sauf si cette disposition relative aux informations à fournir est satisfaite par une référence à un autre document publié qui lui-même présente ces rapprochements) :"]
[null,null,"IFRS 1:24(a)","a)      des rapprochements entre ses capitaux propres présentés selon le référentiel comptable antérieur et ses capitaux propres présentés selon les IFRS, aux deux dates suivantes :"]
[null,null,null,"i)      la date de transition aux IFRS, et"]
[null,null,null,"ii)      la clôture de la dernière période présentée dans les états financiers annuels les plus récents de l’entité selon le référentiel comptable antérieur;"]
[null,null,"IFRS 1:24(b)","b)      un rapprochement avec son résultat global total selon les IFRS pour la dernière période dans les états financiers annuels les plus récents de l’entité. Le point de départ de ce rapprochement doit être le résultat global total selon le référentiel comptable antérieur pour la même période ou bien, si l’entité n’a pas publié ce total, le résultat net selon le référentiel comptable antérieur."]
[null,null,"IFRS 1:25","Note : Les rapprochements requis par le paragraphe 24a) et b) d’IFRS 1 (voir ci-dessus) doivent donner suffisamment de détails pour permettre aux utilisateurs de comprendre les ajustements significatifs apportés à l’état de la situation financière et à l’état du résultat global."]
["34A-6",null,"IFRS 1:25","Si l’entité a présenté un tableau des flux de trésorerie selon le référentiel comptable antérieur, elle doit également expliquer les ajustements significatifs apportés au tableau des flux de trésorerie."]
["34A-6",null,"IFRS 1:26","Si l’entité détecte des erreurs dans les états financiers arrêtés selon le référentiel comptable antérieur, les rapprochements requis par le paragraphe 24a) et b) d’IFRS 1 (voir ci-dessus) devront distinguer la correction de ces erreurs et les changements de méthodes comptables."]
["34A-6",null,"IFRS 1:27A","Si, au cours de la période couverte par ses premiers états financiers IFRS, une entité change ses méthodes comptables ou ses choix relatifs aux exemptions prévues dans IFRS 1, elle doit expliquer les changements effectués entre son premier rapport financier intermédiaire IFRS et ses premiers états financiers IFRS conformément au paragraphe 23 d’IFRS 1, et mettre à jour les rapprochements requis par le paragraphe 24a) et b) d’IFRS 1."]
["34A-6",null,"IFRS 1:32(c)","Si une entité change ses méthodes comptables ou ses choix relatifs aux exemptions prévues dans IFRS 1, elle doit expliquer les changements dans chaque rapport financier intermédiaire conformément au paragraphe 23 et mettre à jour les rapprochements requis par les paragraphes 32a) et 32b) d’IFRS 1."]
["34A-6",null,"IFRS 1:33","Si un nouvel adoptant n’a pas, dans ses derniers états financiers annuels selon le référentiel comptable antérieur, communiqué des informations significatives indispensables pour comprendre la période intermédiaire considérée, son rapport financier intermédiaire doit mentionner ces informations ou comprendre une référence à un autre document publié qui les mentionne."]
[null,null,null,"Regroupements d’entreprises"]
["34A-7",null,null,"L’entité a-t-elle participé à un regroupement d’entreprises pendant la période de présentation de l’information financière?"]
[null,null,null,"Note : Lorsque des regroupements d’entreprises sont survenus au cours de la période intermédiaire, l’alinéa 16Ai) d’IAS 34 impose à l’entité de présenter toutes les informations à fournir requises par IFRS 3 Regroupements d’entreprises, pour les états financiers annuels."]
[null,null,null,"Dans l’affirmative :"]
["34A-7",null,"IFRS 3:59","L’acquéreur doit fournir les informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer la nature et l’effet financier des regroupements d’entreprises qui surviennent :"]
[null,null,null,"a)      pendant la période de présentation de l’information financière considérée; ou"]
[null,null,null,"b)      après la fin de la période de présentation de l’information financière mais avant que la publication des états financiers ne soit autorisée."]
[null,null,"IFRS 3:60","Note : Les paragraphes B64 à B66 d’IFRS 3 (énoncés ci-dessous) précisent quelles sont les informations à fournir au minimum pour satisfaire à cette disposition."]
[null,null,null,"Regroupements d’entreprises effectués pendant la période de présentation de l’information financière"]
["34A-7",null,null,"L’acquéreur doit fournir les informations suivantes pour chaque regroupement d’entreprises survenu pendant la période de présentation de l’information financière :"]
[null,null,"IFRS 3:B65","Pour les regroupements d’entreprises survenant pendant la période de présentation de l’information financière qui, pris individuellement, ne sont pas significatifs, et qui, pris collectivement, sont significatifs, l’acquéreur doit fournir, sous forme cumulée, l’information requise par les paragraphes B64(e) à (q) énuméré ci-dessous."]
[null,null,"IFRS 3:B64(a)","a)      le nom et une description de l’entreprise acquise;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(b)","b)      la date d’acquisition;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(c)","c)      le pourcentage de titres de capitaux propres acquis conférant des droits de vote;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(d)","d)      les motivations premières du regroupement d’entreprises et une description de la manière dont l’acquéreur a obtenu le contrôle de l’entreprise acquise;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(e)","e)      une description qualitative des facteurs constituant le goodwill comptabilisé, tels que les synergies attendues du regroupement des activités de l’entreprise acquise et de l’acquéreur, les immobilisations incorporelles qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation séparée ou d’autres facteurs;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(f)","f)      la juste valeur à la date d’acquisition de la contrepartie totale transférée et la juste valeur à la date d’acquisition de chaque catégorie principale de contrepartie, telle que :"]
[null,null,null,"i)      de la trésorerie;"]
[null,null,null,"ii)      d’autres immobilisations corporelles ou incorporelles, y compris une entreprise ou une filiale de l’acquéreur;"]
[null,null,null,"iii)      des passifs contractés, par exemple un passif pour contrepartie éventuelle, et"]
[null,null,null,"iv)      des titres de capitaux propres de l’acquéreur, y compris le nombre d’instruments ou de parts émis ou à émettre, ainsi que la méthode d’évaluation de la juste valeur de ces instruments ou de ces parts;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(g)","g)      pour les accords de contrepartie éventuelle et les actifs compensatoires :"]
[null,null,null,"i)      le montant comptabilisé à la date d’acquisition,"]
[null,null,null,"ii)      une description de l’accord et la base de détermination du montant du paiement, et"]
[null,null,null,"iii)      une estimation de la fourchette des résultats (non actualisés) ou bien, s’il est impossible d’estimer une fourchette, ce constat ainsi que les raisons pour lesquelles il est impossible d’estimer une fourchette. Si le montant maximal du paiement est illimité, l’acquéreur doit l’indiquer;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(h)","h)      pour les créances acquises (les informations sont à fournir par grande catégorie de créances, telle que prêts, contrats de location-financement directs et toute autre catégorie de créances) :"]
[null,null,null,"i)      la juste valeur des créances,"]
[null,null,null,"ii)      les montants contractuels bruts à recevoir, et"]
[null,null,null,"iii)      la meilleure estimation, à la date d’acquisition, des flux de trésorerie contractuels dont l’encaissement n’est pas attendu;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(i)","i)      les montants comptabilisés à compter de la date d’acquisition pour chaque grande catégorie d’actifs acquis et de passifs repris;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(j)","j)      pour chaque passif éventuel comptabilisé selon le paragraphe 23, l’information requise au paragraphe 85 d’IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Si un passif éventuel n’est pas comptabilisé parce que sa juste valeur ne peut pas être évaluée de façon fiable, l’acquéreur doit fournir :"]
[null,null,null,"i)      l’information prévue au paragraphe 86 d’IAS 37, et"]
[null,null,null,"ii)      les raisons pour lesquelles le passif ne peut être évalué de façon fiable;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(k)","k)      le montant total du goodwill dont on s’attend à ce qu’il soit déductible fiscalement;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(l)","l)      pour les transactions qui sont comptabilisées séparément de l’acquisition d’actifs et de la prise en charge de passifs lors du regroupement d’entreprises selon le paragraphe 51 d’IFRS 3 (relations préexistantes) :"]
[null,null,null,"i)      une description de chaque transaction,"]
[null,null,null,"ii)      la manière dont chaque acquéreur a comptabilisé chaque transaction,"]
[null,null,null,"iii)      les montants comptabilisés pour chaque transaction et le poste des états financiers dans lesquels chaque montant est comptabilisé, et"]
[null,null,null,"iv)      si la transaction est le règlement effectif d’une relation préexistante, la méthode utilisée pour déterminer le montant du règlement;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(m)","m)      les informations sur les transactions comptabilisées séparément visées au point (l) doivent inclure le montant des coûts connexes à l’acquisition et, séparément, le montant de ces coûts comptabilisés en charges ainsi que le ou les postes de l’état du résultat global dans lesquels ces charges sont comptabilisées. Le montant des éventuels coûts d’émission non comptabilisés en tant que charges et la manière dont ils ont été comptabilisés doivent également être fournis;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(n)","n)      dans une acquisition à des conditions avantageuses :"]
[null,null,null,"i)      le montant de tout profit comptabilisé selon le paragraphe 34 d’IFRS 3 et le poste de l’état du résultat global dans lequel cet excédent est comptabilisé, et"]
[null,null,null,"ii)      une description des raisons pour lesquelles la transaction a abouti à un profit;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(o)","o)      pour chaque regroupement d’entreprises où l’acquéreur détient moins de 100 % des titres de capitaux propres de l’entreprise acquise à la date d’acquisition :"]
[null,null,null,"i)      le montant de la participation ne donnant pas le contrôle dans l’entreprise acquise comptabilisée à la date d’acquisition et la base d’évaluation de ce montant, et"]
[null,null,null,"ii)      pour chaque participation ne donnant pas le contrôle dans une entreprise acquise évaluée à la juste valeur, la ou les techniques d’évaluation et les données d’entrée importantes utilisées pour déterminer cette valeur;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(p)","p)      dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes :"]
[null,null,null,"i)      la juste valeur à la date d’acquisition des titres de capitaux propres de l’entreprise acquise détenus par l’acquéreur immédiatement avant la date d’acquisition, et"]
[null,null,null,"ii)      le montant de tout profit ou perte comptabilisé à la suite de la réévaluation à la juste valeur des titres de capitaux propres de l’entreprise acquise détenus par l’acquéreur avant le regroupement d’entreprises (voir paragraphe 42 d’IFRS 3) et le poste de l’état du résultat global dans lequel ce profit ou cette perte est comptabilisé;"]
[null,null,"IFRS 3:B64(q)","q)      les informations suivantes :"]
[null,null,null,"i)      les montants des produits des activités ordinaires et du résultat net de l’entreprise acquise depuis la date d’acquisition inclus dans l’état consolidé du résultat global pour la période de présentation de l’information financière, et"]
[null,null,null,"ii)      le produit des activités ordinaires et le résultat net de l’entité regroupée pour la période de présentation de l’information financière considérée comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués pendant l’année avait été l’ouverture de la période de présentation de l’information financière annuelle."]
["34A-7",null,"IFRS 3:B64(q)","S’il est impraticable (tel qu’il est défini dans IAS 8) de fournir les informations visées par IFRS 3.B64(q), l’acquéreur doit l’indiquer, et expliquer la raison pour laquelle fournir cette information est impraticable."]
[null,null,null,"Regroupements d’entreprises effectués après la fin de la période de présentation de l’information financière"]
["34A-7",null,"IFRS 3:B66","Si la date d’acquisition d’un regroupement d’entreprises est postérieure à la fin de la période de présentation de l’information financière, mais antérieure à la date d’autorisation de publication des états financiers, l’acquéreur doit fournir l’information requise par le paragraphe B64 d’IFRS 3 (voir ci-dessus), sauf si la comptabilisation initiale pour le regroupement d’entreprises est inachevée à la date d’autorisation de la publication des états financiers. Dans cette situation, l’acquéreur doit indiquer quelles informations n’ont pu être fournies et les raisons pour lesquelles elles n’ont pas pu l’être."]
[null,null,null,"L’effet des ajustements comptabilisés à l’égard des regroupements d’entreprises qui sont survenus pendant la période considérée ou pendant des périodes antérieures"]
["34A-7",null,"IFRS 3:61","L’acquéreur doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer les effets financiers des ajustements comptabilisés pendant la période de présentation de l’information financière considérée à l’égard des regroupements d’entreprises qui sont survenus pendant la période considérée ou pendant des périodes antérieures."]
["34A-7",null,"IFRS 3:B67","L’entité doit fournir les informations suivantes pour chaque regroupement d’entreprises significatif ou bien, de manière cumulée, pour les regroupements d’entreprises qui, pris individuellement, ne sont pas significatifs et qui, pris collectivement, sont significatifs :"]
[null,null,"IFRS 3:62","Note : Le paragraphe B67 d’IFRS 3, énoncé ci-dessous, précise quelles sont les informations à fournir au minimum pour satisfaire à cette disposition."]
[null,null,"IFRS 3:B67(a)","a)      Si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est inachevée (voir paragraphe 45 d’IFRS 3) pour certains actifs, certains passifs, certaines participations ne donnant pas le contrôle ou pour certains éléments de contrepartie, et que les montants comptabilisés dans les états financiers pour le regroupement d’entreprises n’ont donc été déterminés qu’à titre provisoire :"]
[null,null,null,"i)      les raisons pour lesquelles la comptabilisation initiale du regroupement d’entreprises est inachevée,"]
[null,null,null,"ii)      les actifs, passifs, titres de capitaux propres ou éléments de contrepartie pour lesquels la comptabilisation initiale est inachevée, et"]
[null,null,null,"iii)      la nature et le montant d’éventuels ajustements de la période d’évaluation et pendant la période de présentation de l’information financière selon le paragraphe 49 d’IFRS 3;"]
[null,null,"IFRS 3:B67(b)","b)      Pour chaque période de présentation de l’information financière postérieure à la date d’acquisition jusqu’au moment où l’entité recouvre, cède ou perd le droit à un actif de contrepartie éventuelle, ou jusqu’au moment où l’entité règle un passif de contrepartie éventuelle ou encore jusqu’au moment où le passif est annulé ou expire :"]
[null,null,null,"i)      tout changement des montants comptabilisés, y compris toute différence survenant lors du règlement;"]
[null,null,null,"ii)      tout changement dans la fourchette des résultats (non actualisés) ainsi que les raisons de ces changements; et"]
[null,null,null,"iii)      les techniques d'évaluation et les principales données d'entrée des modèles utilisés pour évaluer la contrepartie éventuelle;"]
[null,null,"IFRS 3:B67(c)","c)      Pour les passifs éventuels comptabilisés lors d’un regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit fournir les informations requises par les paragraphes 84 et 85 d’IAS 37 pour chaque catégorie de provision;"]
[null,null,"IFRS 3:B67(d)","d)      Un rapprochement entre la valeur comptable du goodwill à l’ouverture et à la clôture de la période de présentation de l’information financière, faisant apparaître séparément :"]
[null,null,null,"i)      la valeur brute et le cumul des pertes de valeur à l’ouverture de la période de présentation de l’information financière,"]
[null,null,null,"ii)      le goodwill complémentaire comptabilisé au cours de la période de présentation de l’information financière, à l’exclusion du goodwill inclus dans un groupe d’actifs destiné à être cédé qui, lors de l’acquisition, satisfait aux critères lui permettant d’être classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées,"]
[null,null,null,"iii)      les ajustements résultant de la comptabilisation ultérieure d’actifs d’impôt différé pendant la période de présentation de l’information financière selon le paragraphe 67 d’IFRS 3,"]
[null,null,null,"iv)      le goodwill inclus dans un groupe d’actifs destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente selon IFRS 5, et le goodwill décomptabilisé pendant la période de présentation de l’information financière sans avoir été inclus auparavant dans un groupe d’actifs destiné à être cédé, classé comme détenu en vue de la vente,"]
[null,null,null,"v)      les pertes de valeur comptabilisées pendant la période de présentation de l’information financière selon IAS 36 Dépréciation d’actifs (IAS 36 impose de fournir des informations sur les valeurs recouvrables et la perte de valeur du goodwill en plus de cette disposition),"]
[null,null,null,"vi)      les différences de change nettes générées pendant la période de présentation de l’information financière selon IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères,"]
[null,null,null,"vii)      toutes autres variations de la valeur comptable au cours de la période de présentation de l’information financière,"]
[null,null,null,"viii)      la valeur brute et le cumul des pertes de valeur à la clôture de la période de présentation de l’information financière;"]
[null,null,"IFRS 3:B67(e)","e)      Le montant et une explication de tout profit ou perte comptabilisé au cours de la période de présentation de l’information financière considérée qui, simultanément :"]
[null,null,null,"i)      est lié aux actifs identifiables acquis ou aux passifs repris lors d’un regroupement d’entreprises qui a été effectué pendant la période de présentation de l’information financière considérée ou pendant la période de présentation de l’information financière précédente; et"]
[null,null,null,"ii)      est d’une taille, nature ou incidence telle que les informations fournies sont pertinentes pour la compréhension des états financiers de l’entité regroupée."]
["34A-7",null,"IFRS 3:63","Si les informations spécifiques qu’imposent de fournir IFRS 3 ainsi que d’autres IFRS ne satisfont pas aux objectifs énoncés aux paragraphes 59 et 61 d’IFRS 3 (voir plus haut), l’acquéreur doit fournir les informations complémentaires qui sont nécessaires pour y satisfaire."]

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